Archived
Communes en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) en Corrèze
Description
N_ZRR_ZSUP_019
Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique. Les ZRR ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 3 septembre 2003 a défini de nouvelles orientations pour adapter cet outil aux besoins actuels. Les dispositions correspondantes sont inscrites dans la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et dans le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005. La liste constatant le classement des communes en ZRR est établie et révisée chaque année par arrêté du Premier ministre en fonction des créations, suppressions et modifications de périmètres des EPCI à fiscalité propre constatées au 31 décembre de l'année précédente.
Origine
La ressource est produite par géocodage de la liste des communes classées en ZRR obtenue auprès du site Légifrance sur le référentiel géographique BDCARTO de l'IGN. Il s'agit d'une requête par jointure sur le code INSEE entre les communes de la source des données et les communes du référentiel géographique.
Sources des données :
- Référentiel géographique administratif BDCARTO (IGN)
- Liste des communes classées en ZRR obtenue sur legifrance: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=FC379A123AA8B2A5848BEA2589C1FA8A.tpdjo07v_1?idSectionTA=LEGISCTA000029324568&cidTexte=JORFTEXT000029314044&dateTexte=20140801#LEGISCTA000029324568
Organisations partenaires
DDT Corrèze
Liens annexes
Producer
⚠️ This dataset is handled by the geo.data.gouv.fr platform. This platform is not actively maintained and as a result, you may find some bogus data or metadata. More information about the shutdown of geo.data.gouv.fr is available here.
Latest update
October 15, 2020
License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Metadata quality:
Data description filled
Files documented
License filled
Update frequency not set
File formats are open
Temporal coverage not set
Spatial coverage filled
All files are available
Metadata quality
Update frequency not set
Temporal coverage not set
There are no reuses for this dataset yet.
There are no discussions for this dataset yet.
There are no community resources for this dataset yet.
Information
Tags
ID
558bc1e2c751df5322a453bd
Temporality
Creation
June 25, 2015
Frequency
Unknown
Latest update
October 15, 2020
Spatial coverage
Territorial coverage granularity
Other
Actions
Embed
Extras
inspire:resource_identifier
1c34ff2d-5771-4df4-9a3d-1963eb377480http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
geop:dataset_id
3295519100e36123552a060a8b790525fd4c2f2f
inspire:identifier
fr-120066022-jdd-5c4b7fff-966a-416b-a207-cf1c378d8065
geop:archived
shutdown-phase-2
Statistics for the year
Views
325
Downloads
65
Reuses of this dataset
0
Followers
0