Classification des cours d'eau en cours d'eau ou non cours d'eau en Pas-de-Calais au 01/01/2024
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Titre : Classification des cours d'eau en cours d'eau ou non cours d'eau en Pas-de-Calais au 01/01/2024 Description : Constitue un cours d'eau : Un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l'année. L'écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales. Source : DDTM 62/SDE Mise à jour : 30/08/2023 Millésime : 01/01/2024 Diffusion : ouverte
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67377de41018607db6c40acb
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May 3, 2019
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{'provenance': ["La méthodologie d’identification a été créée sur la base de la cartographie élaborée par les services de l’État en 2010. Les Commissions Locales de l’Eau (CLE) avec l'appui des structures porteuses associées ont réalisé un travail de vérification sur la base des critères de l'instruction du 3 juin 2015. En effet, les SAGE ont une couverture totale sur le département et les structures porteuses connaissent bien leur territoire. En plus de l'expertise des techniciens des syndicats mixtes qui réalisent les plans de gestion des cours d'eau, des visites de terrains ont été menées ainsi que plusieurs réunions d'échanges avec les services de l’AFB et de la DDTM. Dans la plupart des cas, la Chambre interdépartementale d'Agriculture a été consultée plus spécifiquement. Les CLE ont ensuite délibéré sur les travaux proposés. En cas de désaccord de la DDTM et de l'AFB sur la cartographie proposée par la CLE, des visites terrains ont été menées par les services et la décision finale a été prise par le Préfet au vu des arguments scientifiques présentés. Une réunion commune avec le département du Nord a été réalisée pour lever les éventuelles incohérences de frontière avec le département voisin (cours d’eau à cheval sur les deux départements). La cartographie de l’Authie a été intégralement gérée par la DDTM de la Somme. Les zones de polders (wateringues, bas-champs) ont été traitées spécifiquement pour tenir compte des particularités de ces territoires. Le statu-quo constitué par la cartographie de 2010 qui est partagée par les acteurs et fait consensus à l'usage a été retenu par le Préfet de Bassin au bémol de corrections d'incohérences. Pour les secteurs plus complexes où les tronçons sur lesquels les CLE n'ont pas souhaité se positionner, l'identification en cours d'eau revient aux services de l’État et de l'AFB. Concertation : La cartographie a été réalisée de manière très étroite avec les CLE des SAGE et leur syndicat mixte. Ce mode opératoire permet une information de tous les acteurs de l'eau représentés dans la CLE sur la méthode de travail, des échanges et une concertation. Ces dernières sont constituées par des représentants des Élus (collectivités territoriales, syndicats mixtes, des usagers (chambres consulaires, associations de protection de l’environnement, propriétaires riverains) et des services de l’État. Il a permis de démultiplier le travail en réservant l'expertise aux points de désaccord. Certaines CLE ont de plus saisi les collectivités locales pour enrichir la réflexion commune. Au-delà de l'approche scientifique basée sur les critères cumulatifs permettant l'identification des cours d'eau, cette méthode permet d'aboutir à un résultat équilibré et une cartographie pour l'essentiel partagée par l’ensemble des acteurs du territoire. L'appropriation par les territoires de cette cartographie va ainsi être facilitée et rapide ce qui est un investissement considérable pour la protection des cours d'eau. Outre cette phase importante de concertation avec les acteurs directement impliqués dans la gestion des milieux aquatiques, une phase de consultation du public de 21 jours est réalisée. Celle-ci permet d’informer l’ensemble des citoyens sur le travail réalisé autour de cette cartographie. Ils peuvent également améliorer la précision de cette cartographie La périodicité de mise à jour dans le cadre de la démarche d’amélioration continue de la cartographie des cours d’eau est définie par la DDTM, en fonction de la quantité de points à modifier. Elle se fera a minima une fois par an au 1er septembre de chaque année. Base de données initiale de 2010 sur la cartographie des cours d’eau au titre de la police de l’eau réalisée sur la région Nord-Pas-de-Calais, puis Serveur FTP de l’IGN (2014) et couche tronçons de l’IGN Mise à jour : 01/09/2020"], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
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