Classement sonore 2024 des infrastructures ferroviaires (linéaire)

Description

Classement sonore 2024 des infrastructures ferroviaires en Haute-Marne (linéaire). Il sert à informer tout candidat à la construction du niveau sonore auquel il est susceptible d'être exposé. Le classement sonore n'est ni une servitude, ni une règle d'urbanisme. Il induit des règles de construction pour le pétitionnaire. Arrêté 52-2024-01-00119 du 29 janvier 2024 https://www.haute-marne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Transports-deplacements-et-securite-routiere/Bruit-des-infrastructures-de-transports-terrestres/Le-classement-sonore-des-infrastructures-de-transport-terrestre/Le-classement-sonore

Producer

Contact point

DDT 52 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Marne)

This dataset come from an external portal. View the original source.

Latest update

November 4, 2024

License

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Metadata quality
66.66666666666666/100
Metadata quality may be misleading since metadata info may have been lost from original source. We're currently working on improving this.

There are no reuses for this dataset yet.

Publish a reuse What's a reuse ?

There are no discussions for this dataset yet.

There are no community resources for this dataset yet.

Share your resources Learn more about the community

Information

Temporality

Creation

April 25, 2024

Temporal coverage

2024/01/29 to 2024/12/31

Latest update

November 4, 2024

Spatial coverage

Territorial coverage

Territorial coverage granularity

Other

Actions

Embed

Extras

dcat

{'provenance': ['La démarche entreprise pour mener à bien cette étude est calée sur les recommandations du guide méthodologique du CERTU « Classement sonore des infrastructures de transports terrestres » de 1998 et du guide du SETRA « Prévision du bruit routier – émissions sonores dues au trafic routier » de 2008. Les infrastructures à classer sont les voies routières existantes et en projet supportant un trafic de plus de 5000 véhicules/jour. Le classement se fait ensuite en 5 catégories qui déterminent, après avis des communes concernées : • les secteurs affectés par le bruit aux abords des infrastructures classées, • les niveaux sonores que les constructeurs sont tenus de prendre en compte dans ces secteurs, • les isolements acoustiques de façades requis pour les constructions neuves. La catégorie des infrastructures et la largeur maximale des secteurs affectés par le bruit sont définis en fonction des niveaux sonores de référence à l’article 4 de l’arrêté du 30 mai 1996. L’application ministérielle MapBruit V3 intègre les calculs de la catégorie des voies, suivant les abaques du guide SETRA « Prévision du bruit routier 1 - calcul des émissions sonores dues au trafic routier » de 2009 et conformément à la circulaire du 25 juillet 1996.'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Harvest

archived_at

None

archived

None

backend

CSW-ISO-19139

created_at

2024-04-25 00:00:00

modified_at

2024-04-25 00:00:00

source_id

671f4cf02956c4f0d08a76cf

remote_id

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/6b4a5575-38f6-4c26-bc7e-535fd0d29c90

domain

ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

last_update

2024-11-12 00:01:22.033000

remote_url

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-45e4f8d2-9ef6-491c-8b04-180d0d4f679c

uri

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/6b4a5575-38f6-4c26-bc7e-535fd0d29c90

dct_identifier

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/6b4a5575-38f6-4c26-bc7e-535fd0d29c90

Statistics for the year

Views

29

29 in Nov 2024

Downloads

24

24 in Nov 2024

Reuses of this dataset

0

Followers

0