CADASTRE (2014)

Plan Cadastral Informatisé (PCI)

Données de référence pour la France entière (hors Strasbourg), produites par la Direction Générale des Finances Publiques.

Plan cadastral

Le plan cadastral est un assemblage d’environ 600 000 feuilles ou planches représentant chacune une section ou une partie d’une section cadastrale.
Il couvre la France entière, à l’exception de la ville de Strasbourg et de quelques communes voisines, pour des raisons historiques liées à l’occupation de l’Alsace-Moselle par l’Allemagne entre 1871 et 1918.
Le plan cadastral est géré par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Numérisation du plan cadastral

Depuis la fin des années 1980, des initiatives de numérisation du plan se sont succédées et structurées pour atteindre un régime de croisière au cours des années 2000.
Cette numérisation est réalisée avec le concours financier des collectivités, et en particulier des communes, et se poursuit encore aujourd’hui.

PCI Vecteur et PCI Image

Pour des questions pratiques et techniques, le Plan Cadastral Informatisé existe sous la forme de deux produits complémentaires : le PCI Vecteur et le PCI Image.
Le PCI Vecteur regroupe les feuilles qui ont été numérisées et couvre l’essentiel du territoire.
Le PCI Image regroupe les feuilles qui n’ont été que scannées, et complète la couverture.

Couverture

32 864 communes sont couvertes par le PCI Vecteur, sur un total de près de 36 000. Les plans des autres communes sont disponibles dans le PCI Image.
Strasbourg et les communes limitrophes ne sont actuellement pas gérées au format PCI.
Les collectivités d’outre-mer de Saint-Martin et de Saint-Barthelemy sont présentes et historiquement intégrées dans le département de la Guadeloupe (971).

Formats disponibles

Les données du PCI Vecteur sont disponibles dans plusieurs formats :

• Format EDIGÉO en projection Lambert 93 ;
• Format EDIGÉO en projection Lambert CC 9 zones ;
• Format DXF-PCI en projection Lambert 93 ;
• Format DXF-PCI en projection Lambert CC 9 zones.

Les données du PCI Image sont disponibles au format TIFF.

Modèle de données

Chaque commune est subdivisée en sections, elles-mêmes subdivisées en feuilles (ou planches). Une feuille cadastrale comporte des parcelles, qui peuvent supporter des bâtiments, ainsi que de nombreux autres objets d’habillage ou de gestion.
Pour plus de précision, veuillez vous reporter à la documentation du standard EDIGÉO.

Mise à disposition

Les données sont mises à disposition de deux manières :

• En téléchargement direct à la feuille ou en archive départementale. Ce sont ces URL qu’il faut utiliser si vous souhaitez automatiser la récupération des données et bénéficier des meilleures performances.
• Via un outil en ligne pour les archives communales. Les données sont alors produites à la volée.

Les deux modes de mise à disposition sont accessibles ci-dessous.

Outils

Les données au format EDIGÉO peuvent être exploitées avec les outils libres QGIS, JOSM ou GDAL. Elles peuvent aussi être ouvertes avec des applications métiers conçues pour les collectivités locales.
Les données au format DXF-PCI peuvent être ouvertes avec des outils bureautiques de CAO/DAO.

Millésimes disponibles en téléchargement direct

Les liens suivants permettent de télécharger les données du plan cadastral à la feuille , ou par département.
Dans le cas d’un téléchargement à la feuille, vous serez invité à choisir un code département puis un code de commune.

Les URL de téléchargement sont maintenues dans le temps, il est donc tout à fait possible d’automatiser la récupération des données grâce à un script.

NB : Il est possible de remplacer la date du millésime par latest dans les URL.

Dernier millésime

Millésime 29 juin 2018

Format EDIGÉO

par feuillepar département

Format EDIGÉO (CC 9 zones)

par feuillepar département

Format DXF-PCI

par feuillepar département

Format DXF-PCI (CC 9 zones)

par feuillepar département

Format TIFF (PCI Image)

par feuillepar département

Millésime 3 avril 2018

Format EDIGÉO

par feuillepar département

Format EDIGÉO (CC 9 zones)

par feuillepar département

Format DXF-PCI

par feuillepar département

Format DXF-PCI (CC 9 zones)

par feuillepar département

Format TIFF (PCI Image)

par feuillepar département

Millésime 2 janvier 2018

Format EDIGÉO

par feuillepar département

Format EDIGÉO (CC 9 zones)

par feuillepar département

Format DXF-PCI

par feuillepar département

Format DXF-PCI (CC 9 zones)

par feuillepar département

Format TIFF (PCI Image)

par feuillepar département

Millésime 12 octobre 2017

Format EDIGÉO

par feuillepar département

Format DXF-PCI

par feuillepar département

Format TIFF (PCI Image)

par feuillepar département

Millésime 6 juillet 2017

Format EDIGÉO

par feuillepar département

Millésime 14 mai 2017

Format EDIGÉO

par feuillepar département

Millésime 13 février 2017

Format EDIGÉO

par feuillepar département

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