Aire de protection de biotope du département de l'Orne

Description

Une aire de protection de biotope fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel. L'aire de protection de biotope a pour vocation la conservation de l'habitat d'espèces protégées. C'est un outil de protection réglementaire de niveau départemental, dont la mise en oeuvre est relativement souple. Il fait partie des espaces protégés relevant prioritairement de la stratégie de création d'aires protégées (SCAP), et se classe en catégorie IV de l'UICN en tant qu'aire de gestion. La plupart des aires de protection de biotope font l'objet d'un suivi soit directement à travers un comité placé sous l'autorité du préfet, soit indirectement dans le cadre de dispositifs tels que Natura 2000 et par appropriation par les acteurs locaux. Dans le cas d'un arrêté de protection de biotope définissant plusieurs zones où des règles distinctes s'appliquent (par exemple : cours d'eau d'une part et bassin versant d'autre part), la géométrie à retenir pour cartographier la zone de protection correspond à l'enveloppe géographique la plus vaste. Source DREAL Normandie, dernière maj 28/10/2021

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DDT 61 (Direction départementale des territoires de l'Orne)

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September 8, 2022

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October 25, 2018

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September 8, 2022

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{'provenance': ['Source DREAL Normandie, dernière maj 28/10/2021 19/10/2017 : Ajout de quatre APB en Sarthe et une en Vendée 20/02/2017 : Ajout de l\'APB des Grèves de la Loire de Vair-sur-Loire à Mauges-sur-Loire en Loire-Atlantique et en Maine-et-Loire, suppression de l\'APB des Grèves du Bois vert suite à son abrogation 19/02/2015 : Ajout d\'une APB en Sarthe 14/11/14 : Ajout de l\'APB du Tunnel ferroviaire de Pissotte en Vendée. 07/03/14 : Ajout de deux APB en Loire-Atlantique, modification de l\'APB de la Gesse Blanche en Sarthe 02/08/13 : Ajout d\'un APPB en Sarthe 02/05/13 : Mise à jour des données attributaires (ajout des identifiants nationaux des 16 nouveaux APPB pris en mars et avril 2013) 12/04/13: Ajout de 3 APPB en Maine-et-Loire 26/03/13 : Ajout de 7 APPB en Loire-Atlantique et 6 APPB en Maine-et-Loire 14/03/13 : Mise à jour des données attributaires des champs "date_modif" et "surf_officielle". 13/03/13 : Modification de la structure : renommage du champ "date" en "date_creation", ajout des champs "date_modif", "surf_officielle", "amp" et "referentiel". Numérisation à l\'écran sur fond SCAN25, BDORTHO ou Plan Cadastral Informatisé, le référentiel utilisé est indiqué dans le champs "referentiel" des données attributaires. (Sigloire)']}

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