Subventions des associations depuis 2010 (issues des PLF Jaunes 2012-2020)

10 jeux de données

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  PLF - Jaune - Associations subventionnées

  Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

  Liste des associations subventionnées par l'Etat avec le montant des subventions par ministère et programme.

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  Mis à jour le 13 décembre 2018

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  Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), jaune données associations subventionnées 2012

  Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

  liste des associations subventionnées par l'Etat avec le montant des subventions par ministère et programme pour 2012

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  Mis à jour le 13 décembre 2018

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  Projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016), jaune effort financier de l’État en faveur des associations

  Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

  Cette annexe au projet de loi de finances pour 2016 dresse pour chaque ministère et par programme, conformément à la nomenclature 2014, la liste des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ayant reçu, au cours de l’année 2014, une subvention à quelque titre que ce soit, en précisant…

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  Projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018), données de l'annexe Jaune « Effort financier de l’État en faveur des associations »

  Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

  La liste des associations subventionnées est diffusée en tant qu’annexe au projet de loi de finances aux assemblées législatives. Elle est disponible sur le forum de la performance parmi les annexes « jaunes »…

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  Projet de loi de finances pour 2017 (PLF 2017), jaune effort financier de l’État en faveur des associations

  Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

  Données de l'année 2015 présentées dans l'annexe jaune « Effort financier de l’État en faveur des associations » du PLF 2017

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  Mis à jour le 13 décembre 2018

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  Projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019), données de l'annexe Jaune « Effort financier de l’État en faveur des associations »

  Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

  La liste des associations subventionnées est diffusée en tant qu’annexe au projet de loi de finances aux assemblées législatives. Elle est disponible sur le forum de la performance parmi les annexes « jaunes »…

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  Mis à jour le 10 octobre 2018

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  Projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020), données de l'annexe Jaune « Effort financier de l’État en faveur des associations »

  Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

  La liste des associations subventionnées est diffusée en tant qu’annexe au projet de loi de finances aux assemblées législatives. Elle est disponible sur le forum de la performance parmi les annexes « jaunes »…

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  Mis à jour le 19 octobre 2019

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  Projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013), jaune données associations subventionnées

  Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

  liste des associations subventionnées par l'Etat avec le montant des subventions par ministère et programme pour 2011

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  Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), jaune données associations subventionnées

  Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

  listes des associations avec le montant des subventions par ministère et programme pour 2010

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  Projet de loi de finances pour 2015 (PLF 2015), jaune effort financier de l’État en faveur des associations

  Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

  Cette annexe au projet de loi de finances pour 2015 dresse pour chaque ministère et par programme, conformément à la nomenclature 2013, la liste des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ayant reçu, au cours de l’année 2013, une subvention à quelque titre que ce soit, en précisant…

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