Réserve parlementaire 2013 publiée par Bercy
Par Regards Citoyens
Bercy a finalement publié le 20 septembre 2014 les données de la réserve parlementaire pour l'année 2013, révélant ainsi celles du Sénat en plus de celles déjà publiées par l'Assemblée nationale. Comme le Ministère de l'Intérieur par le passé, Bercy a cependant publié ces informations sous la…
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
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Couverture spatiale renseignée
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Mis à jour le 21 septembre 2014
