Liste des collectivités territoriales utilisant la verbalisation électronique en France
Le fichier recense les services verbalisateurs des collectivités territoriales françaises utilisant la verbalisation électronique. Le fichier contient notamment : Le nom de la collectivité territoriale et son département de rattachement ; Le nom du service verbalisateur ; La date de démarrage de…
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Fichiers documentés
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Mis à jour le 16 juin 2014