Localisation des QPV et ZUS

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  Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)

  Par Agence nationale de la cohésion des territoires

  La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat…

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  Mis à jour le 17 septembre 2024

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  Zones urbaines sensibles (ZUS)

  Par Agence nationale de la cohésion des territoires

  La loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (3 de l'article 42, modifié par l’article 2 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996) définit les zones urbaines sensibles. Elles sont définies comme des zones « caractérisées par la présence de…

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  Mis à jour le 23 janvier 2018

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