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6 jeux de données

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  Cadastre

  Par data.gouv.fr

  Le plan cadastral est le découpage du territoire français en unités de surfaces permettant le calcul de certains impôts. Chaque commune est subdivisée en sections, elles-mêmes subdivisées en feuilles (ou planches). Une feuille cadastrale comporte des parcelles, qui peuvent supporter des bâtiments.…

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  100.0/100

  Mis à jour il y a 4 jours

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  BD TOPO®

  Par Institut National de l'Information Géographique et Forestière

  La BD TOPO® est une description vectorielle 3D (structurée en objets) des éléments du territoire et de ses infrastructures, de précision métrique, exploitable à des échelles allant du 1 : 2 000 au 1 : 50 000. Elle couvre de manière cohérente l’ensemble des entités géographiques et administratives…

  Qualité des métadonnées :

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  77.77777777777779/100

  Mis à jour il y a 4 jours

  Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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  Base Adresse Nationale (BAN) BAN

  Par Base Adresse Nationale

  La Base Adresse Nationale est l’une des neuf bases de données du service public des données de référence. C'est le référentiel d'adresses officiellement reconnu par l’administration. Service numérique d'intérêt national sur lequel sont adossées de nombreuses politiques publiques, la BAN fait…

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  77.77777777777779/100

  Mis à jour le 18 octobre 2024

  Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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  Base de données nationale des bâtiments (BDNB) BDNB

  Par Centre Scientifique et Technique du Batiment

  --> Télécharger des extractions département par département sur notre site internet La BDNB (Base de Données Nationale des Bâtiments) est une cartographie du parc de bâtiments existants. Structurée à la maille « bâtiment », elle contient une carte d’identité pour chacun des 32 millions de…

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  100.0/100

  Mis à jour le 29 mai 2024

  Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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  Base des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme (Sitadel)

  Par Ministère de la Transition écologique

  Tout pétitionnaire projetant une construction neuve ou la transformation d’une construction nécessitant le dépôt d’un permis de construire, doit remplir un formulaire relatif à son projet et le transmettre à la mairie de la commune de localisation des travaux. Le projet de permis est traité par…

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  Mis à jour il y a 4 jours

  Licence Ouverte / Open Licence

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  Demandes de valeurs foncières géolocalisées (DVF géolocalisées) DVF géolocalisées

  Par data.gouv.fr

  Ce jeu de données est dérivé du jeu de données Demandes de valeurs foncières diffusé par la DGFiP. Il propose un format alternatif, normalisé et enrichi. Améliorations par rapport aux fichiers bruts CSV avec séparateur virgule et encodage UTF-8 Mise à jour avec les données de référence les plus…

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  88.88888888888889/100

  Mis à jour le 14 octobre 2024

  Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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