Subventions allouées au titre de la "réserve parlementaire"
Par Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer
Le ministère de l’Intérieur assure l’exécution de l’action 01 du programme budgétaire 122, « aides exceptionnelles aux collectivités territoriales ». Ce programme comprend les subventions d’investissement des collectivités territoriales accordées au titre de la « réserve parlementaire ». Le…
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Mis à jour le 23 juillet 2014
