Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) à compter de 2007
Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Export global des données des _comptes individuels des groupements à fiscalité propre à compter de 2007 et des établissements publics de territoire à compter de 2018 en ligne sur le site collectivites-locales.gouv.fr_. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui…
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
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Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Mis à jour le 2 décembre 2023
