Extrait infonet

Description

L’extrait infonet est un document qui contient des informations légales sur l’identité d’une entreprise. Il concerne toutes les entreprises : auto-entrepreneurs, TPE, PME, sociétés… Il permet de s’assurer qu’une entreprise est bien inscrite aux registres officiels, comme le répertoire des métiers (RM), le registre du commerce et des sociétés (RCS) ou le registre spécial des agents commerciaux (RSAC).
On ne doit pas confondre l'extrait Infonet avec l’extrait Kbis émis par INFOGREFFE, l'extrait RNE émis par l'INSEE ou l'avis sirene émis par l'INPI.
Cependant Infonet est aussi distributeur de l'ensemble de ces documents. (extrait Kbis, extrait Rne, Avis sirene)
L'extrait infonet est basé sur les jeux de données suivants :

Thématique

Autres

Type

Papier

Mots-clés

  • extrait

  • inpi

  • insee

Date de création

4 juillet 2024

Dernière mise à jour

4 juillet 2024

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