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Edater projette l’impact de la loi NOTRe sur les futures Grandes Régions

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Description

EDATER propose une carte interactive d’analyse de la conformité des EPCI à fiscalité propre (à l'échelle des grandes régions) aux critères de la loi NOTRe. Il s’agit d’une simulation établie à partir des seuils de population à atteindre et critères de dérogation adoptés à la suite de la Commission Mixte Paritaire du 9 juillet 2015 et par l'Assemblée Nationale et le Sénat le 16 juillet 2015 (Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (RDFX1412429L)).

Société spécialisée dans le conseil et l’évaluation des politiques publiques, EDATER s’implique actuellement auprès des collectivités et de l’Etat dans la déclinaison des évolutions de l’organisation de l’action territoriale impulsées par les différentes lois de réformes récentes ou en cours (fusion des Régions, évolution des périmètres des EPCI et nouveaux Schémas de Coopération Intercommunale, création des Pôles d’Equilibre Territoriaux et Ruraux, Schémas d’accessibilité des Services au Publics, …).

EDATER

Thématique

Politique et vie publique

Type

Article de blog

Mots-clés

  • edater

  • epci

  • epci-a-fiscalite-propre

  • grandes-regions

  • intercommunalite

  • loi-notre

  • reforme-territoriale

Date de création

27 juillet 2015

Dernière mise à jour

27 avril 2024

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