![Assemblée nationale](https://static.data.gouv.fr/avatars/2015-06-19/b9a6ba86634147d5b6c8758274bc657d/assemblee-nationale-60.jpg)
Amendements XIV ième législature
La liste de tous les amendements déposés et publiés, avec leurs métadonnées et leur contenu rédactionnel.
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Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Mis à jour le 9 juin 2022