cadastre.data.gouv.fr

2 jeux de données

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  Cadastre

  Par data.gouv.fr

  Le plan cadastral est le découpage du territoire français en unités de surfaces permettant le calcul de certains impôts. Chaque commune est subdivisée en sections, elles-mêmes subdivisées en feuilles (ou planches). Une feuille cadastrale comporte des parcelles, qui peuvent supporter des bâtiments.…

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  100.0/100

  Mis à jour le 20 mai 2024

  Licence Ouverte / Open Licence

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  Plan Cadastral Informatisé (PCI) PCI

  Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

  Le plan cadastral est un assemblage d’environ 600 000 feuilles ou planches représentant chacune une section ou une partie d’une section cadastrale. Il couvre la France entière, à l’exception de la ville de Strasbourg et de quelques communes voisines, pour des raisons historiques liée à…

  Qualité des métadonnées :

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  88.88888888888889/100

  Mis à jour le 20 mai 2024

  Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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