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Bulletin officiel des conventions collectives

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Description

Le Bulletin officiel conventions collectives est édité sous la responsabilité conjointe du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Il est diffusé par la Direction de l'information légale et administrative.

Premier ministre

Thématique

Autres

Type

Article de presse

Mots-clés

  • accord-collectif

  • accords-collectifs

  • bulletin-officiel

  • convention-collective

  • droit-du-travail

  • salaires

  • syndicats

Date de création

3 juillet 2014

Dernière mise à jour

30 avril 2024

1 jeu de données

  • KALI : Conventions collectives nationales

    Par Premier ministre

    Toutes les conventions collectives et textes associés. La base donne également accès à certaines conventions collectives nationales non étendues ainsi qu'à des conventions collectives régionales, départementales étendues ou non. Les textes associés comprennent les accords se rattachant à une…

    Qualité des métadonnées :
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    Mis à jour il y a 3 jours

    Licence Ouverte / Open Licence

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