association du dvf et du cadastre

3 jeux de données

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  Demandes de valeurs foncières (DVF) DVF

  Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

  Propos liminaires Conformément au décret n° 2018‑1350 du 28 décembre 2018 relatif à la publication sous forme électronique des informations portant sur les valeurs foncières déclarées à l’occasion des mutations immobilières, le présent fichier DVF est désormais disponible en open data. La…

  Qualité des métadonnées :

  Qualité des métadonnées :

  100.0/100

  Mis à jour le 8 avril 2024

  Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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  Cadastre

  Par data.gouv.fr

  Le plan cadastral est le découpage du territoire français en unités de surfaces permettant le calcul de certains impôts. Chaque commune est subdivisée en sections, elles-mêmes subdivisées en feuilles (ou planches). Une feuille cadastrale comporte des parcelles, qui peuvent supporter des bâtiments.…

  Qualité des métadonnées :

  Qualité des métadonnées :

  100.0/100

  Mis à jour le 20 mai 2024

  Licence Ouverte / Open Licence

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  Correspondances Code INSEE - Code Postal

  Par Région Île-de-France

  Correspondance entre les codes postaux et codes INSEE des communes franciliennes. Ce jeu de données intègre par ailleurs des données de référence sur les communes: Population Superficie Altitude moyenne Forme géographique Ce jeu de données a été constitué à partir des données de la base GEOFLA®…

  Qualité des métadonnées :

  Qualité des métadonnées :

  44.44444444444444/100

  Mis à jour le 22 avril 2014

  Licence Ouverte / Open Licence

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