[archive] Organismes et bureaux de style agréés CIR et CII
Par Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Suite à la mise en place du Crédit Impôt Collaboration de recherche (CICo) en 2022, deux nouveaux jeux de données sur le CIR et le CII remplacent ceux existant jusqu'à présent, afin de distinguer les agréments CIR et CII : Organismes, Experts, Bureaux de style, Stylistes agréés Crédit d'impôt…
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
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Mis à jour le 17 novembre 2023
