Code du travail numérique

4 jeux de données

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  Liste des conventions collectives par entreprise (SIRET) (siret2idcc) siret2idcc

  Par Ministère du Travail du Plein emploi et de l'Insertion

  Ce jeu de données présente les conventions collectives déclarées par entreprise (SIRET) Ce jeu de données est exploité dans le projet Code du travail numérique Il est issu de la DSN et mis à jour ponctuellement avec plusieurs mois de retard. Le colonne IDCC représente le numéro de convention…

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  Mis à jour il y a 1 semaine

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  Service-public.fr- Guide « vos droits et démarches » Associations

  Par Premier ministre

  Attention ! Nous vous informons que ce jeu de données Associations est intégré dans le jeu de données Particuliers de Service-public.fr : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/service-public-fr-guide-vos-droits-et-demarches-particuliers/ Le jeu de données ci-dessous sera donc supprimé fin 2023. Une…

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  Mis à jour il y a 4 jours

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  Fiches pratiques et ressources de Service-Public.fr Particuliers

  Par Premier ministre

  Service-Public.fr est un site à destination des usagers. C’est un service généraliste qui répond, le plus précisément possible, aux questions que se posent les particuliers ou les associations face aux situations ou difficultés les plus courantes, telles que : "Ai-je droit à une aide au logement…

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  Mis à jour il y a 1 jour

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  Fiches pratiques et ressources Entreprendre - Service-Public.fr

  Par Premier ministre

  Entreprendre.Service-Public.fr est un site de Service-Public.fr à destination des entrepreneurs et des entreprises. C’est un service généraliste qui répond, le plus précisément possible, aux questions que se posent les usagers professionnels face aux situations ou difficultés les plus courantes,…

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  Mis à jour il y a 4 jours

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