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10 ans de Cneser disciplinaire : qui sont les personnes jugées, pour quels faits et dans quels établissements ?

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Description

Ces dix dernières années, 80% des décisions du Cneser disciplinaire ont concerné les étudiants, 15% les personnels enseignants. Par ailleurs, les deux tiers constituent des décisions sur le fond des affaires, le reste portant notamment sur la procédure. Quel est le profil des personnes impliquées ? Pour quels faits sont-elles jugées ? Quels sont les établissements concernés ? AEF info revient en chiffres sur les décisions rendues par cette juridiction d’appel pour les procédures disciplinaires entre 2008 et 2019

AEF Info

Thématique

Éducation et recherche

Type

Article de presse

Mots-clés

  • enseignement-formation-recherche

  • enseignement-superieur

Date de création

7 octobre 2019

Dernière mise à jour

30 avril 2024

1 jeu de données

  • Décisions du Cneser disciplinaire 2008-2022

    Par AEF Info

    Ce jeu de données compile les décisions du Cneser disciplinaire, juridiction nationale qui statue en appel pour les personnels enseignants-chercheurs et enseignants du supérieur, et les étudiants poursuivis par leur établissement pour des faits passibles de sanctions disciplinaires, publiés au…

    Qualité des métadonnées :
    66.66666666666666/100

    Mis à jour le 13 avril 2023

    Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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