Quelles actualités pour les données ouvertes en 2022 ?

Publié le 25 janvier 2023

Découvrez le bilan 2022 de l'open data et de data.gouv.fr !

Troisième étape de notre bilan annuel, et passage obligé ! L’équipe de data.gouv.fr vous invite aujourd’hui à revenir sur les actualités marquantes des données ouvertes en 2022.

Des données très attendues ont été publiées, des réutilisations ont été développées et la politique d’ouverture des données de la France a de nouveau été consacrée à l’échelle européenne.

Zoom sur ces principaux épisodes.

La mise en œuvre des feuilles de route ministérielles en matière de données, d’algorithmes et de codes source

A la demande du Premier ministre dans sa circulaire du 27 avril 2021, chaque ministère a défini une feuille de route en matière de données, d’algorithmes et de codes source. Les plans d’action associés, avec leur volet open data, se sont déployés en 2022.

Elément phare de la feuille de route du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, Recherche Data Gouv incarne désormais un écosystème au service du partage et de l’ouverture des données de recherche pour permettre l’exploitation de leur plein potentiel.

D’autres réflexions sectorielles ont été menées. Dans un rapport, la Cour des comptes rappelle ainsi que la politique publique du logement requiert des données fiables, exhaustives, récentes et accessibles aux responsables et acteurs du logement. En effet, « l’objectif de mettre à disposition des logements accessibles, décents et énergétiquement performants nécessite une connaissance fine des parcs privé et social, des évolutions des loyers et des prix de l’immobilier mais aussi la capacité de corréler l’offre et la demande à l’aune des évolutions locales de la population ». L’institution recommande alors de définir la liste des jeux de données essentiels dans le domaine, et d’en assurer la complétude ainsi que l’actualisation. Le travail de la startup d’Etat BatID, qui entend référencer l’intégralité des bâtiments du territoire français au sein d’un géocommun, s’inscrit parfaitement dans cette démarche.

Dans cette dynamique, la démarche d’ouverture des données poursuit sa lancée, avec la publication de nouvelles données en open data et le développement de davantage de réutilisations.

Des ouvertures de jeux de données, davantage de réutilisations et de nouveaux schémas de données

Des jeux de données très attendus ont été publiés cette année, parmi lesquels :

Les indices de position sociale (IPS) dans les écoles, les collèges et les lycées, qui permettent d’appréhender le statut social des élèves à partir des professions et catégories sociales de leurs parents (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) ;
Le registre d’immatriculation des copropriétés, qui fournit des données techniques et juridiques sur les copropriétés (Agence nationale de l’habitat) ;
La base de données nationale des bâtiments (BDNB), qui cartographie et qualifie les bâtiments existants (résidentiels et tertiaires) (Centre scientifique et technique du bâtiment) ;
La carte des loyers, qui contient des indicateurs de loyers d’annonces, à l’échelle de la commune (Ministère de la transition écologique).

D’autres publications intéressantes méritent également d’être relevées :

Les données de Mon Compte Formation (CPF), produites par la Caisse des Dépôts, notamment sur l’offre de formation et les formations engagées ;
Les données de la Caisse nationale de l’assurance maladie, comme celles sur les dépenses remboursées affectées à chaque pathologie ou encore sur l’effectif de patients par pathologie, sexe, classe d’âge et territoire ;
Les données des élections présidentielles (premier tour ; second tour) et législatives (premier tour ; second tour) 2022, mises à disposition par le ministère de l’intérieur et des Outre-Mer ;
Les infractions pénales, douanières et fiscales en vigueur recensées dans la nomenclature NATINF, proposées par le ministère de la justice ;
L’aide publique au développement de la France (2018-2020), publiées par le ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ;
L’historique des positions courtes nettes sur actions rendues publiques depuis le 1 novembre 2012, produites par l’Autorité des marchés financiers ;
L’annuaire des avocats, mis à disposition par le Conseil national des barreaux.

En parallèle, plusieurs schémas de données ont été établis et référencés sur schema.data.gouv.fr, comme ceux sur les lieux de médiation numérique, les structures d’insertion ou encore les dispositifs d’aide.

Au-delà de la courte sélection proposée, les données ouvertes ont donné lieu en 2022 à des réutilisations favorisant toujours plus la transparence de l’Etat, la transformation de l’action publique, l’information des citoyens et la création de nouveaux services. Certaines d’entre elles ont été référencées par les réutilisateurs sur data.gouv.fr, pour être mises en avant et partagées avec la communauté. Ainsi, 500 exploitations de données ouvertes ont été publiées sur la plateforme en 2022, parmi lesquelles 202 applications et 218 visualisations, notamment :

L’extension navigateur “Encadrement des loyers” qui permet de savoir si une annonce respecte l’encadrement ;
Une visualisation cartographique des normales de saison des stations météorologiques ;
Un panorama de l’électricité renouvelable ;
Un tableau de bord sur l’usage du vélo dans les mobilités professionnelles ;
Une cartographie de l’indice de position sociale des écoles et collèges ;
Une cartographie des parcelles agricoles bio et non bio déclarées à la PAC ;
L’inventaire “Comptoir-du-Libre.org”, qui recense les logiciels libres métiers utiles aux services publics ;
La carte “France Chaleur Urbaine”, grâce à laquelle il est possible de visualiser les tracés de réseaux de chaleur et les potentiels de raccordement à l’adresse.

Des données ouvertes indispensables en temps de crise

En 2022, les données ouvertes se sont, une nouvelle fois, révélées essentielles en temps de crise. Ainsi, dans un contexte de fortes tensions liées au conflit en Ukraine et à la maintenance de certains réacteurs nucléaires, les données de l’énergie ont été précieuses pour informer les citoyens et penser la politique de transition énergétique.

L’équipe de data.gouv.fr a consacré une série d’articles à ces données et à leurs multiples usages :

Plus particulièrement, les données sur le prix des carburants, mises à disposition par le ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ont permis de renseigner le grand public pendant les quelques épisodes de pénurie survenus durant l’année. Etalab a par exemple proposé une application qui les cartographie en s’appuyant notamment sur Base Adresse Nationale pour permettre de connaître, en temps réel, la disponibilité et les prix pratiqués dans les stations-service.

Ces premiers éléments constituent un témoignage du niveau de maturité de la France en matière d’open data, désormais reconnu à l’échelle européenne.

De nouveau une première place européenne en matière de politique de données ouvertes

Pour la deuxième année consécutive, la France s’érige à la première place du classement européen Open Data Maturity Index et figure ainsi toujours parmi les « trend setters » en matière d’open data.

Dans cette évaluation, la Commission européenne mesure les progrès des pays européens dans le domaine des données ouvertes, selon quatre dimensions :

maturité des politiques publiques relatives à l’ouverture (Policy) ;
qualité de la mesure de l’impact de l’open data (Impact) ;
maturité du portail national de données ouvertes (Portal) ;
qualité des données ouvertes (Quality).

La France obtient de très bons résultats pour chacun de ces critères. Le rapport final pointe notamment :

La priorité stratégique que constitue la politique d’ouverture des données en France ;
Les efforts continus réalisés pour mesurer l’impact de l’open data, en citant par exemple l’étude menée par l’équipe de data.gouv.fr (qui est encore un document de travail) ;
data.gouv.fr comme le meilleur portail européen de données ouvertes, notamment en termes de fonctionnalités, d’expérience usagers et d’éditorialisation.

Quelques pistes d’amélioration ont été proposées comme :

Prendre davantage en compte les besoins des parties prenantes dans la mise en œuvre de la politique publique de la donnée ;
Poursuivre le travail d’amélioration de la qualité des données ;
Approfondir la méthodologie de mesure d’impact de l’open data ;
Aller plus loin sur l’ouverture des données par défaut.

Le rapport commence également à évaluer la préparation des pays européens quant aux obligations prochaines relatives aux données de haute valeur (« high value datasets »). En effet, la directive européenne sur les données ouvertes (Directive (UE) 2019/1024) enjoint désormais les Etats membres de l’Union européenne à faciliter la réutilisation des données du secteur public en publiant des données présentant un fort impact économique et social. La liste de ces données a été définie et publiée par la Commission européenne le 20 janvier 2023. Il s’agit d’un chantier auquel nous avons déjà commencé à nous atteler et sur lequel nous continuerons de travailler dans les prochains mois.

Rendez-vous la semaine prochaine pour découvrir la suite des perspectives de l’équipe de data.gouv.fr pour 2023 !