Les modalités techniques de rapportage pour les données de forte valeur

La mise à disposition des données de forte valeur (”high-value datasets”) constitue l’un des grands sujets qui animera la communauté open data jusque mi-2024.

Pour rappel, les données de forte valeur désignent les « documents détenus par un organisme du secteur public, dont la réutilisation est associée à des bénéfices importants pour la société, l’environnement, l’économie » (Directive “Open Data” 2019/1024). Il s’agit alors de les mettre à disposition avec un minimum de restrictions légales et techniques afin d’augmenter leur potentiel de réutilisation et leur impact. Un règlement d’exécution (2023/138) établit la liste des données concernées et la date butoir pour la mise à disposition a été fixée au 9 juin 2024.

Un premier article de blog présente l’essentiel de ce qu’il faut savoir à ce sujet. La présente publication le complète et précise le cadre technique ainsi que les actions à mettre en place pour les producteurs de données concernés.

Les données de forte valeur ont vocation à remonter sur la plateforme data.gouv.fr dans le cadre d’obligations de rapportage également fixées dans le règlement d’exécution.

Les modalités techniques de ce rapportage font l’objet d’un travail concerté et itératif avec plusieurs parties prenantes, notamment dans le cadre de groupes de travail portés par le Conseil national de l’information géolocalisée (CNIG).

L’équipe de data.gouv.fr a conçu un guide qui présente le cadre technique à date, notamment :

• Le processus global de remontée des données sur la plateforme ;
• Les métadonnées obligatoires à renseigner sur les données de forte valeur ;
• Les modalités de rapportage à la Commission européenne ;
• L’articulation entre la Directive INSPIRE et le règlement d’exécution relatif aux données de forte valeur.

Celui-ci a vocation à être enrichi au gré de nouvelles précisions et nous nous tenons à la disposition des producteurs de données pour les accompagner dans la mise en place.

A ce titre, certains points sur le processus général de remontée ainsi que les métadonnées feront l’objet de discussions lors de groupes de travail à venir du CNIG. Si vous êtes intéressés pour participer à la validation du processus, nous vous invitons à prendre contact avec nous pour faire partie des testeurs pilotes.

Vous avez encore des questions sur ce sujet ? N’hésitez pas à nous en faire part pour que nous puissions compléter le guide !