![Agence Nationale de l'Habitat](https://static.data.gouv.fr/avatars/43/e9c9626d9c4b008d9f8a193ebe674f-60.png)
Registre national d'Immatriculation des Copropriétés (RNIC) RNIC
Par Agence Nationale de l'Habitat
Le registre vise à recenser les copropriétés à usage d’habitat. Il permet de procéder en ligne à l’immatriculation et à la mise à jour des données d’une copropriété par son représentant légal ou par un notaire, et d’accéder à un annuaire et à des données statistiques. Les données collectées…
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Mis à jour le 3 juillet 2024