Les données relatives à la santé

Cette page a pour vocation de référencer les principaux jeux de données relatifs à la santé disponibles sur data.gouv.fr. Celle-ci n'est pas exhaustive et est ouverte aux contributions. Cet inventaire est aussi publié en open data.

Un inventaire spécifique sur les données relatives à la COVID-19 est disponible ici.

Données de santé publique et épidémiologie

Etat de santé

Environnement

  • Base nationale SISE-Eaux d'alimentation
    • Données sur les paramètres microbiologiques, physico-chimiques ou radiologiques, afin de s'assurer que les eaux sont conformes aux exigences de qualité réglementaires et ne présentent pas de risque pour la santé des consommateurs.

Autres

  • Base de données publique Transparence Santé
    • La base de données publique « Transparence - Santé » précise, pour chaque type de lien d'intérêts, les informations suivantes :
      • Pour les conventions : l'identité des parties concernées, la date de la convention, son objet précis, le montant et l'organisateur, le nom, la date et le lieu de la manifestation le cas échéant ;
      • Pour les avantages en nature et en espèce, directs ou indirects : l'identité des parties concernées, le montant, la nature et la date de chaque avantage dès lors que le montant de chaque avantage est supérieur ou égal à 10 euros TTC.
      • Pour les rémunérations : l'identité des parties, la date du versement, le montant dès lors qu'il est supérieur ou égal à 10 euros. Le cas échéant, le bénéficiaire final de la rémunération ou de l'avantage est renseigné par l'entreprise.

Données sur les offres de soins

Infrastructures

  • Base Statistique Annuelle des Etablissements de Santé (SAE)
    • Statistiques nationales, locales et par établissements sur :
      • Capacités d'accueil en établissements de santé (lits et places, nombre de structures)
      • Activité hospitalière (séjours, journées, nombre d'actes ou de consultations)
      • Équipements (salles de chirurgie, équipements médicaux lourds, pharmacie, biologie)
      • Personnels hospitaliers au 31 décembre et en ET, pour 2 concepts : rémunérés par les établissements ou contribuant à l'activité d'un service, déclinés par spécialités pour les personnels médicaux, et par catégories de professions pour les personnels médicaux, avec une ventilation par statut et type de contrat de travail
  • FINESS Extraction du Fichier des établissements
    • Liste des établissements du domaine sanitaire et social.
  • Lieux de vaccination contre la grippe (pharmacies)

Services proposés

  • Annuaire santé de la Cnam
    • L'annuaire santé répond à la mission générale d’information des assurés en vue notamment de faciliter l’accès aux soins, confiée à l'Assurance Maladie en application de l’article L.162-1-11 du Code de la Sécurité sociale. Il permet de trouver les coordonnées des professionnels de santé exerçant à titre libéral et celles des établissements de soins, ainsi que les actes pratiqués.
  • Médecins accrédités par la HAS
    • En application de l’article L. 1414-3-2 du Code de la santé publique, l’accréditation des médecins est une démarche volontaire. C’est une démarche de gestion des risques fondée sur les programmes élaborés par les organismes agréés pour l’accréditation (OA-Accréditation) dont objectif est d’améliorer la qualité des pratiques professionnelles, de réduire le nombre et de limiter les conséquences des événements indésirables associés aux soins au bénéfice de la sécurité du patient.
  • Données relatives à l'ensemble des bénéficiaires du dispositif des ALD une année donnée (prévalence)
    • Données relatives à l'ensemble des bénéficiaires du dispositif des ALD une année donnée.

Données sur les consommations de soins et dépenses

Médicaments et dispositifs

  • Base de données publique des médicaments
    • Données et documents de référence sur les médicaments commercialisés ou ayant été commercialisés durant les cinq dernières années en France.
  • Evaluation des médicaments (2019, 2020 et 2022)
  • Evaluation du dispositif médical (2018, 2019 et 2021)
    • En vue de leur prise en charge par l'assurance maladie, la Commission Nationale d'Évaluation des Dispositifs Médicaux et des Technologies de Santé (CNEDiMTS), commission spécialisée de la Haute Autorité de santé, évalue les dispositifs médicaux à usage individuel ou d'autres produits à visée diagnostique, thérapeutique ou de compensation du handicap (à l'exclusion des médicaments) et des prestations associées.

Activité des établissements médicaux-sociaux

  • Prix hébergement et tarifs dépendance des EHPAD
  • Subventions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
    • Il contient les données de subventions de l'ensemble de la CNSA :
      • Les subventions attribuées dans le cadre de la Section IV du budget de la CNSA, relatives à la modernisation et à la professionnalisation du secteur de l'aide et de l'accompagnement à domicile, la formation des professionnels notamment des accueillants familiaux, le soutien aux bénévoles ainsi qu'à l'accompagnement des proches aidants.
        • Les subventions attribuées au titre de la Section V du budget de la CNSA dans le cadre de ses partenariats et de son soutien aux actions innovantes.
        • Les subventions attribuées aux Conseils Départementaux et/ou Maisons Départementales des Personnes Handicapées dans le cadre de l'harmonisation de leurs Systèmes d'Informations.
        • Les subventions attribuées à divers organismes (ASIP Santé, ANCREAI, ODAS, etc.) dans le cadre d'un partenariat avec la CNSA.
        • Les subventions attribuées à divers établissements et services d'aide à domicile pour l'accompagnement de l'expérimentation de dérogations aux durées légales de travail dans le cadre de la mise en œuvre des prestations de suppléance de l'aidant à domicile".

Dépenses

  • Base Medic'AM
    • Données sur les médicaments délivrés par les pharmacies de ville et remboursés par l'Assurance Maladie, par type de prescripteur ; Pour chaque médicament (code CIP13) ou classe de médicaments (classes ATC1 à ATC5) : la base de remboursement ; le montant remboursé ; le nombre de boites remboursées.
  • Base Open Bio
    • Base complète sur les dépenses de biologie médicale interrégimes ; l'offre de données Open Bio est constituée d'un ensemble de bases annuelles, portant sur les remboursements et le nombre de bénéficiaires d'actes de biologie médicale de 2014 à 2019.
  • Base Open DAMIR
    • Base complète sur les dépenses d'assurance maladie interrégimes ; extraction du système national interrégimes de l'Assurance Maladie (Sniiram) portant sur l'ensemble des remboursements de l'Assurance Maladie tous régimes confondus.
  • Base Open Medic
    • Base complète sur les dépenses de médicaments interrégimes, offre articulée autour de 2 jeux de données (une complète et une complémentaire enrichie des dénombrements des consommants).
  • Base Open PHMEV
    • Bases sur les prescriptions hospitalières de médicaments délivrées en ville ; constituée d'un ensemble de bases annuelles interrégimes (une complète et une régionale) portant sur les remboursements de médicaments prescrits par les établissements publics et ESPIC (établissements de santé privés d'intérêt collectif) et délivrés en officine de ville de 2014 à 2019.

Données sur les performances et opérations

Performance financière

Performance opérationnelle

  • Indicateurs Hospi Diag
    • Hospi Diag est un outil d'aide à la décision permettant de mesurer la performance d'un établissement de santé qui pratique de la médecine, de la chirurgie ou de l'obstétrique, en comparaison avec d'autres établissements de santé. Il permet d'identifier ses forces et ses faiblesses et donc ses gisements de performance dans 5 composantes : qualité des soins, pratiques professionnelles, organisation des soins, ressources humaines et finances.
  • Logiciels d'aide à la prescription certifiés
    • Liste des logiciels d'aide à la prescription certifiés par l'HAS : Editeur, logiciel, version, date de certification, base de données médicaments.

Qualité

  • Indicateurs de satisfaction et de performance de l'EFS
  • Base sur la qualité et la sécurité des soins
    • La base sur la qualité et la sécurité des soins (BQSS) regroupe les informations sur la qualité des hôpitaux et des cliniques produites par la Haute Autorité de Santé.
  • Certification des établissements de santé pour la qualité des soins (référentiel 2014-2020 et référentiel déployé 2021-2025)
    • La certification déclinée dans sa version V2014 est une appréciation globale et indépendante de l’établissement de santé afin de favoriser l’amélioration continue de la prise en charge des patients.
  • Indicateurs de qualité et de sécurité des soins (2019, 2020 et 2021)
    • Ces indicateurs, développés et validés avec les professionnels de santé, les patients et les usagers permettent la comparaison inter-établissements.

Réutilisations de données

A partir de ces données ouvertes, des solutions ont été conçues pour permettre de :

D'autres usages ont été développés à partir de ces données. Il est possible d'en découvrir davantage en parcourant les réutilisations référencées sur data.gouv.fr.

Liste des organisations qui publient des données relatives à la santé

Principaux producteurs et gestionnaires des données publiées sur data.gouv.fr (citées ci-dessus) :

  • Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) : L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est l'acteur public qui permet, au nom de l'État, l'accès aux produits de santé en France et qui assure leur sécurité tout au long de leur cycle de vie.
    • Principale base gérée par l'ANSM :
      • Base de données publique des médicaments
  • Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) : La CNAM des travailleurs salariés est un établissement public à caractère administratif ayant la mission d'assureur solidaire en santé définissant au niveau national, la politique de l'assurance maladie en France. Son rôle est de piloter, coordonner et conseiller l'action des organismes locaux qui composent son réseau, notamment les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) et les 5 caisses générales de sécurité sociale.
    • Principales bases gérées par la CNAM :
      • Base Medic'AM
      • Base Open Bio
      • Base Open DAMIR
      • Base Open Medic
      • Base Open PHMEV
      • Données relatives à l'ensemble des bénéficiaires du dispositif des ALD une année donnée (prévalence)
  • Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) : la CNSA contribue au financement de l'aide à l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées en versant aux conseils départementaux un concours au financement de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap.
    • Principales bases gérées par la CNSA :
      • Prix hébergement et tarifs dépendance des EHPAD
      • Subventions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
  • Direction générale de la Santé (DGS) : Ses missions sont fixées par le code de la santé publique. Elle est chargée de préparer la politique de santé publique et de contribuer à sa mise en œuvre.
    • Principale base gérée par la DGS :
      • Base de données publique Transparence Santé
  • Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) : La Drees est une direction de l'administration publique centrale française produisant des travaux de statistiques et d'études socio-économiques.
    • Principale base gérée par la Drees :
      • Base Statistique Annuelle des Etablissements de Santé (SAE)
  • Etablissement Français du Sang (EFS) : L'EFS est un établissement public administratif avec des prérogatives d'établissement public à caractère industriel et commercial chargé de collecter, préparer, qualifier et distribuer les produits sanguins labiles (sang, plasma, plaquettes) en France, en vue de leur transfusion.
    • Principales bases gérées par l'EFS :
      • Indicateurs de satisfaction et de performance de l'EFS
      • Tableau des données essentielles des conventions de subventions accordées par le siège de l'EFS
  • Haute Autorité de Santé (HAS) : La HAS est une autorité publique indépendante qui contribue à la régulation du système de santé par la qualité. Elle exerce ses missions dans les champs de l'évaluation des produits de santé, des pratiques professionnelles, de l'organisation des soins et de la santé publique.
    • Principales bases gérées par la HAS :
      • Evaluation des médicaments
      • Evaluation du dispositif médical
      • Logiciels d'aide à la prescription certifiés

Autres producteurs et gestionnaires de données sur le thème santé

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