Ceci est une expérience dégradée de data.gouv.fr. Veuillez activer JavaScript et utiliser un navigateur à jour.

Premier ministre

Description

Aux côtés de son cabinet, l’administration de la Première ministre comprend de nombreux services qui l’assistent et prennent part à l’élaboration de la politique du Gouvernement. Sont rattachés au Premier ministre les organismes chargés de missions de coordination interministérielle qui ne peuvent être attribuées à un seul ministère.

177 résultats

Trier par :

Service-public.fr - Annuaire de l’administration - Base de données locales

Par Premier ministre

La Base de données locales référence plus de 63 000 guichets publics locaux (mairies, organismes sociaux, services de l'état, etc.). Elle fournit leurs coordonnées (adresses, téléphones, site internet, horaires d'ouverture, coordonnées de géolocalisation). En complément, sont indexés plus de 36…

Qualité des métadonnées :

100.0/100

Mis à jour il y a 5 jours

Licence Ouverte / Open Licence

18 réutilisations
86 favoris

Référentiel de l'organisation administrative de l'Etat

Par Premier ministre

Le décret du 14 mars 2017 a institué le Service Public de la Donnée. Celui-ci met à la disposition du public 9 jeux de données de référence parmi lesquels la base nationale de l’organisation administrative de l’Etat, produite et diffusée par la Dila sur son site service-public.fr. Le Référentiel…

Qualité des métadonnées :

100.0/100

Mis à jour il y a 2 jours

Licence Ouverte / Open Licence

4 réutilisations
21 favoris

BOAMP

Par Premier ministre

Annonces publiées au BOAMP (Bulletin officiel des annonces de marchés publics) Le BOAMP publie les avis d’appel public à la concurrence ainsi que les marchés à procédure adaptée (MAPA) inférieurs à 90000 € HT et les avis de résultat de marchés de l’Etat, des collectivités locales et de leurs…

Qualité des métadonnées :

100.0/100

Mis à jour il y a 2 semaines

Licence Ouverte / Open Licence

10 réutilisations
15 favoris

Marchés Publics Simplifiés

Par Premier ministre

Base de données des marchés publics simplifiés depuis l'ouverture du dispositif.

Qualité des métadonnées :

55.55555555555556/100

Mis à jour le 13 novembre 2015

Licence Ouverte / Open Licence

0 réutilisation
3 favoris

Liste alphabétique des ministres de la Libération à la Vème République

Par Premier ministre

Liste alphabétique des ministres de la Libération à la Vème République: possibilité de recherche par régime politique, chef de l'Etat, chef de Gouvernement, période, fonction, date de nomination et date de fin de fonction.

Qualité des métadonnées :

100.0/100

Mis à jour le 18 juin 2014

Licence Ouverte / Open Licence

0 réutilisation
2 favoris

BODACC

Par Premier ministre

Annonces publiées au Bodacc (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) Le Bodacc (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), régi par l’article R 123-209 du code de commerce, publie les avis prévus par ce code et les textes législatifs ou réglementaires. Ces annonces…

Qualité des métadonnées :

88.88888888888889/100

Mis à jour il y a 1 jour

Licence Ouverte / Open Licence

12 réutilisations
27 favoris

LEGI: Codes, lois et règlements consolidés

Par Premier ministre

Le texte intégral consolidé de la législation et de la réglementation nationale. Il est essentiellement constitué par : les codes officiels ; les lois, décrets-lois, ordonnances, décrets et une sélection d’arrêtés. La consolidation des textes consiste lorsqu’un article de texte (ou de code) est…

Qualité des métadonnées :

77.77777777777779/100

Mis à jour il y a 3 jours

Licence Ouverte / Open Licence

17 réutilisations
35 favoris

ASSOCIATIONS (JOAFE)

Par Premier ministre

Les données ''ASSOCIATIONS'' sont extraites des annonces publiées au Journal officiel. • Avant le 2 janvier 1985 au Journal officiel de la République française. • A partir du 2 janvier 1985 au Journal officiel associations et fondations d’entreprise (JOAFE). La base ASSOCIATIONS (JOAFE) publie : •…

Qualité des métadonnées :

100.0/100

Mis à jour il y a 2 jours

Licence Ouverte / Open Licence

3 réutilisations
21 favoris

Service-public.fr- Guide « vos droits et démarches » Particuliers

Par Premier ministre

Le guide « vos droits et démarches » contient plus de 3 400 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches. A savoir :…

Qualité des métadonnées :

100.0/100

Mis à jour il y a 1 semaine

Licence Ouverte / Open Licence

3 réutilisations
10 favoris

COMPTES ASSOCIATIONS

Par Premier ministre

Les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation. Vous trouverez les comptes des années 1998 à nos jours. La mise à disposition par la DILA de jeux de données pouvant contenir des données personnelles n’affranchit pas le réutilisateur du respect de la loi Informatique et…

Qualité des métadonnées :

100.0/100

Mis à jour il y a 4 jours

Licence Ouverte / Open Licence

2 réutilisations
12 favoris

Service-public.fr- Guide « vos droits et démarches » Entreprendre

Par Premier ministre

Vos droits et démarches pour les professionnels contient : 650 fiches et questions réponses, plusieurs milliers de ressources et de liens vers les sites publics (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches. A…

Qualité des métadonnées :

100.0/100

Mis à jour il y a 1 semaine

Licence Ouverte / Open Licence

4 réutilisations
9 favoris

KALI : Conventions collectives nationales

Par Premier ministre

Toutes les conventions collectives et textes associés. La base donne également accès à certaines conventions collectives nationales non étendues ainsi qu'à des conventions collectives régionales, départementales étendues ou non. Les textes associés comprennent les accords se rattachant à une…

Qualité des métadonnées :

88.88888888888889/100

Mis à jour il y a 2 jours

Licence Ouverte / Open Licence

10 réutilisations
8 favoris

Simulateur de COUT DU CERTIFICAT D’IMMATRICULATION (CARTE GRISE)

Par Premier ministre

Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une cinquantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la DILA,…

Qualité des métadonnées :

77.77777777777779/100

Mis à jour il y a 5 jours

Licence Ouverte / Open Licence

2 réutilisations
6 favoris

JORF: les données de l'édition ''Lois et décrets'' du Journal officiel

Par Premier ministre

Le fonds documentaire des documents publiés dans l'édition " Lois et décrets " du Journal officiel depuis 1990 est constitué : des lois, ordonnances, décrets, arrêtés et circulaires des décisions émanant d'institutions ou de juridictions qui doivent être publiés au Journal officiel (Conseil…

Qualité des métadonnées :

100.0/100

Mis à jour il y a 5 jours

Licence Ouverte / Open Licence

11 réutilisations
7 favoris

ACCO : Accords d’entreprise

Par Premier ministre

Ce jeu de données provient d'un service public certifié Les accords d’entreprise diffusés conformément à l’article du décret n° 2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs. Ces accords peuvent concerner : les groupes, les entreprises, les établissements. Sont diffusés :…

Qualité des métadonnées :

88.88888888888889/100

Mis à jour il y a 4 jours

Licence Ouverte / Open Licence

3 réutilisations
4 favoris

CASS

Par Premier ministre

Les grands arrêts de la jurisprudence judiciaire ; les arrêts de la Cour de cassation : publiés au Bulletin des chambres civiles depuis 1960, publiés au Bulletin de la chambre criminelle depuis 1963. Texte intégral des arrêts complété par des titrages et des sommaires rédigés par les magistrats de…

Qualité des métadonnées :

100.0/100

Mis à jour il y a 1 jour

Licence Ouverte / Open Licence

5 réutilisations
5 favoris

JADE

Par Premier ministre

Décisions du Conseil d’Etat, des cours administratives d’appel et du tribunal des conflits. Pour le Conseil d’État : les « grands arrêts » fondateurs du droit administratif ; les décisions publiées au Recueil officiel des décisions du Conseil d’Etat (recueil Lebon) depuis 1965 ; une sélection…

Qualité des métadonnées :

88.88888888888889/100

Mis à jour il y a 1 semaine

Licence Ouverte / Open Licence

6 réutilisations
6 favoris

Service-public.fr- Guide « vos droits et démarches » Associations

Par Premier ministre

Attention ! Nous vous informons que ce jeu de données Associations est intégré dans le jeu de données Particuliers de Service-public.fr : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/service-public-fr-guide-vos-droits-et-demarches-particuliers/ Le jeu de données ci-dessous sera donc supprimé fin 2023. Une…

Qualité des métadonnées :

100.0/100

Mis à jour il y a 1 semaine

Licence Ouverte / Open Licence

3 réutilisations
5 favoris

BALO

Par Premier ministre

Annonces publiées au BALO (Bulletin des annonces légales obligatoires). Le BALO publie les avis à caractère obligatoire des sociétés faisant appel public à l’épargne et des établissements bancaires ou de crédit. Les annonces se rapportent à toutes les opérations financières, aux documents…

Qualité des métadonnées :

100.0/100

Mis à jour il y a 1 semaine

Licence Ouverte / Open Licence

1 réutilisation
4 favoris

Composition des gouvernements de la Vème République (1959 - 2014)

Par Premier ministre

Tableaux présentant la composition des gouvernements de la cinquième République. Liste des Premiers ministres, des ministres et des secrétaires d'Etat. Dates de nomination et de fin de fonction.

Qualité des métadonnées :

88.88888888888889/100

Mis à jour le 18 juin 2014

Licence Ouverte / Open Licence

3 réutilisations
4 favoris

Registre de prévention des conflits d'intérêts (jeu…

Application

Publié le 26 avril 2018 par Premier ministre
Simulateur du CALCUL DE LA GRATIFICATION MINIMALE…

Application

Publié le 23 juin 2017 par Premier ministre
Simulateur DROITS DE SUCCESSION sur service-public.fr

Application

Publié le 31 mai 2017 par Premier ministre
SIMULATEUR DE CHOIX DE FORFAIT POUR PUBLIER AU BOAMP

Application

Publié le 9 février 2017 par Premier ministre
Simulateur de calcul des intérêts moratoires des…

Application

Publié le 13 octobre 2016 par Premier ministre
SIMULATEUR DE COUT DU CERTIFICAT D'IMMATRICULATION

Application

Publié le 13 octobre 2016 par Premier ministre
Services en ligne et formulaires du site…

Application

Publié le 9 juin 2016 par Premier ministre
Recherche thématique sur Legifrance.

Article de presse

Publié le 27 mai 2016 par Premier ministre

Statistiques générales des 12 derniers mois

Télécharger les statistiques de trafic au format CSV

Jeux de données

177

Réutilisations

54

Statistiques des jeux de données

Visites

512,9k

2k en juil. 2024

Téléchargements

104k

300 en juil. 2024

Réutilisations des jeux de données

14

Abonnés

53

1 en juil. 2024

Statistiques des réutilisations

Visites

36,9k

155 en juil. 2024

Abonnés

1

Membres

Celine Pelletier

editor

Violaine Biafora

editor

Stephane Cottin

editor

Damien ROGER

editor

Conseil d'orientation des retraites (Premier ministre)

editor

Michel Modestine

editor

Bénédicte Roullier

editor

Karima Mekkaoui

admin

Richard DECOCQ

editor

Caroline Merkiled

editor

eudes chigé

editor

Bérengère BILLY

editor

Guillaume DU MERLE

editor

Benoit PENINGUE

editor

Gilles BON-MAURY

editor

Laura Laforge

editor

Geoffrey Aldebert

admin

Larbi Hebbouche

editor

Carine LEFEUVRE

editor

Informations techniques

Dernière mise à jour

2 juillet 2024

ID

534fffa5a3a7292c64a7809e

Date de création

17 avril 2014