Office français de protection des réfugiés et apatrides
Description
L'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) est un établissement public doté de l'autonomie administrative et financière et d'une indépendance fonctionnelle, chargé de l'application des textes français et européens ainsi que des conventions internationales relatifs à l’octroi du statut d’apatride, de réfugié ou de bénéficiaire de la protection subsidiaire.
L'Ofpra exerce deux missions essentielles :
- Une mission d'instruction des demandes de protection internationale sur la base des conventions de Genève du 28 juillet 1951 et de New York du 28 septembre 1954 ainsi que du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Il statue en toute indépendance sur les demandes d'asile et de statut d'apatride qui lui sont soumises.
- Une mission de protection juridique et administrative à l'égard des réfugiés, des apatrides et des bénéficiaires de la protection subsidiaire.
L'établissement compte plus de 1000 agents, dont environ 450 officiers de protection en charge de l'instruction des demandes d'asile.
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Membres
Informations techniques
Dernière mise à jour
24 novembre 2024
ID
64b65a9b224674b9408cc42b
Date de création
18 juillet 2023