Ministère de la Cohésion des territoires

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

Liste des logements indignes ou indécents en cours par région et par département en fonction des types d'action(procédure concernée) dans le France entière.

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Mis à jour le 7 décembre 2021

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Planification nationale des documents d'urbanisme (PLU, PLUi, CC, RNU) - données SuDocUH - Dernier état des lieux annuel au 31 décembre 2023

Les données ont été validées au 31 décembre 2023. Les données sont mises à jour par les services déconcentrés du ministère (DDT/DDTM/DEAL) au moyen de l'application nationale SuDoCUH. L'actualisation des données est effectuée en temps réel toute l’année, et fait l'objet de vérification et d’une…

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Mis à jour il y a 2 jours

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Communes de la loi littoral au Code Officiel Géographique (COG 2020->2022)

Les communes concernées par l'application de la "loi Littoral" sont définies par l’article L. 321-2 du code de l’environnement comme les communes de métropole et des départements d'outre-mer : Article L321-2 Sont considérées comme communes littorales, au sens du présent chapitre, les communes de…

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Mis à jour le 6 avril 2022

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Demande de logement social

Le système d’enregistrement des demandes de logement locatif social (« numéro unique ») a fait l’objet d’une réforme importante par l’article 117 de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, précisé et mis en œuvre par le décret du 29 avril 2010 (au JO…

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Mis à jour le 25 mai 2024

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Schéma de cohérence territoriale (SCoT) - données SuDocUH - Dernier état des lieux annuel au 31 décembre 2023

Ce jeu de données décrit, par SCOT, les procédures en cours (élaboration ou révision) et procédures approuvées. Les données élémentaires de l’année N arrêtées au 31 décembre sont produites par les services déconcentrés (DDT(M), DEAL, DRIEA) et publiées en début d'année N+1. Le jeu de données…

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Mis à jour il y a 2 jours

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Liste des communes couvertes par des opérations de revitalisation de territoire (ORT) ORT

Veuillez retrouver la liste des communes ayant signé des opérations de revitalisation de territoire (ORT) au format CSV. Description des colonnes : - commune : la commune signataire d'une convention ORT, epci : établissements publics de coopération intercommunale, insee_dep : code INSEE du…

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Mis à jour il y a 2 semaines

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Base de donnée PAS (prêt à l’accession sociale). (PAS) PAS

La base des prêts PAS (prêt à l’accession sociale garanti par l’Etat) recense depuis 1993 les données relatives aux opérations financées par le biais des prêts PAS. Ces données sont transmises par les organismes de crédits qui le distribuent dans le cadre d’une convention avec l’État et la SGFGAS…

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Mis à jour le 22 avril 2021

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Base de données éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro) (ecoPTZ) ecoPTZ

La base des éco-prêts à taux zéro recense depuis 2009 les données relatives aux opérations financées par des éco-prêts à taux zéro. Ces données, obtenues dans la cadre de la distribution de ces prêts subventionnés par l’État, sont transmises par les organismes de crédits qui le distribuent dans le…

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Mis à jour le 12 avril 2022

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Observatoire des performances énergétiques (OPE) OPE

L'observatoire des performances énergétiques collecte des données issues des récapitulatifs standardisés d’études thermiques (RSET) déposées sur le site rt-batiment.fr dans le but d’obtenir une attestation de conformité. La réalisation d'étude thermique est obligatoire pour tout bâtiment neuf…

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Mis à jour le 3 mai 2024

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Base de données PTZ (prêts à taux zéro)

La base des prêts à taux zéro recense depuis 1995 les données relatives aux opérations financées par des prêts à taux zéro. Ces données, obtenues dans le cadre de la distribution de ces prêts subventionnés par l’État, sont transmises par les organismes de crédits qui le distribuent dans le cadre…

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Mis à jour le 12 avril 2022

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Annuaire des diagnostiqueurs immobiliers (ADI) ADI

L’annuaire met à disposition du grand public la liste des personnes habilitées pour établir des diagnostics immobiliers (diagnostiqueurs immobiliers). Cet annuaire est alimenté par les organismes de certification qui fournissent la liste des diagnostiqueurs qu’ils ont certifiés. L'annuaire est…

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ÉcoQuartiers labellisés

La démarche ÉcoQuartier, portée par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, favorise de nouvelles façons de concevoir, construire et gérer la ville durablement. Un ÉcoQuartier est un projet d'aménagement qui intègre les enjeux et principes de la ville et des…

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Mis à jour le 11 mars 2024

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Liste des Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) issue de l'enquête annuelle SuDocUH

Les EPCI de SuDocUH sont mis à jour par les services déconcentrés DDT(M),DEAL,DRIEA (périmètre communal et compétences PLU, SCoT et PLH) API-Sudocuh - Résultats Enquêtes urbanisme depuis 2013

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Mis à jour il y a 3 jours

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Programme local de l'habitat (PLH) et plan départemental de l'habitat (PDH) au 31 décembre 2021

La DGALN a mis à disposition des services déconcentrés l’application SuDocUH, outil de suivi en temps réel des procédures de planification en matière d’urbanisme et d’habitat qui a vocation à venir en appui des DREAL et DDT(M) dans leur pilotage des politiques publiques. Le programme local de…

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Contrôle des règles de construction (SALICORN) SALICORN

L’observatoire des contrôles des règles de construction (SALICORN) collecte les données issues des contrôles réalisés par les services déconcentrés de l’État et le CEREMA au regard du respect des règles de construction définies dans le code de la construction et de l’habitation. Les données…

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Mis à jour le 26 septembre 2023

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Délimitation communale des massifs selon le décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 au Code Officiel Géographique (COG 2020->2022)

La délimitation du massif des Alpes, du massif jurassien, du Massif central, du massif des Pyrénées et du massif vosgien est fixée conformément aux annexes du décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs et le Décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la…

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Mis à jour le 12 avril 2022

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Présence dans la commune d’une Zone urbaine sensible - ZUS

Les zones urbaines sensibles (ZUS) sont des territoires infra-urbains définis par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de la politique de la ville, en fonction des considérations locales liées aux difficultés que connaissent les habitants de ces territoires.

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Mis à jour le 23 novembre 2013

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Communes de la loi Montagne au Code Officiel Géographique (COG 2020->2022)

La loi Montagne de 1985 a été complétée en décembre 2016 par la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dite loi Montagne II. Ainsi, les zones de montagne se caractérisent par des handicaps significatifs entraînant des conditions de vie plus difficiles…

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Mis à jour le 11 avril 2022

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Liste des communes situées en zone B2 ou C, éligibles aux dispositifs d'investissement locatif "Pinel" et "Duflot" ayant obtenu un agrément préfectoral

Cette liste recense les villes éligibles au dispositif d’investissement locatif « Pinel » situées uniquement en zones B2 et C. Pour bénéficier de la remise d'impôt accordée par la loi Pinel, la ville dans laquelle vous décider d'acheter un logement doit faire partie d'une zone autorisée. Les…

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Mis à jour le 14 mai 2018

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Compte satellite du logement (CSL) CSL