ERILIA
Description
La construction, l'acquisition, l'aménagement, l'assainissement, la réparation et la gérance principalement de la location et dans les conditions prévues par la législation sur les Hlm des habitations collectives et individuelles. De réaliser pour leur compte, en vertu d'une convention passée avec les collectivités locales, les Etablis-- Sements publics regroupant passée avec les collectivités locales, les établissements publics regroupant des communes ayant compétence en matière d'urbanisme et les syndicats mixtes, toutes opérations d'aménagement prévues au premier alinéa de l'article l 321.1 du code de l'urbanisme. De réaliser ces mêmes opérations pour le compte de tiers Lorsqu'elles y ont été autorisées dans les conditions prévues pour le compte de tiers Lorsqu'elles y ont été autorisées dans les conditions prévues à l'article 2.1 du décret n 74.213 du 23.02.1974. De réaliser des lotissements soit en qualité de maître d'ouvrages, soit a titré de prestataires de services pour le compte des collectivités locales ou leurs groupements. De réaliser des hébergements de loisirs à vocation sociale dans les conditions définies à l'article l 424.1 précisées aux articles r 421.4 et 421.4.1 du code de la construction et de l'habitation. Organisme de foncier solidaire conformément aux dispositions de l article L.329-1 du code de l'urbanisme.
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Informations techniques
Dernière mise à jour
19 octobre 2024
ID
66f570dd8fc6dc06143bac2b
Date de création
26 septembre 2024