Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

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Zones exposées au bruit autoroute national communale pour carte de type A indicateur LD – réseau routier non concédé - CBS4

Par Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Zones exposées au bruit autoroute national communale pour carte de type A indicateur LD – réseau routier non concédé - CBS4 Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent…

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Zonage des espaces urbains 2010 selon INSEE dans la Somme

Par Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Un espace urbain est un ensemble d'un seul tenant de plusieurs aires urbaines et de communes multipolarisées qui s'y rattachent. Dans l'espace urbain multipolaire, les aires urbaines sont soit contigües, soit reliées entre elles par des communes multipolarisées. Cet espace forme un ensemble…

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Périmètre informatif du PLU de la commune de Conde Folie

Par Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux…

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Périmètre d'espace remarquable au titre du L.146-6 dans la Somme

Par Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

La loi littoral comporte un régime de protection codifié à l’article L. 146-6, dont les dispositions concernent les espaces littoraux, qui sont notamment désignés par l’article R. 146-1 : dunes, landes côtières, plages, lidos, estrans, falaises et abords de celles-ci, forêts et zones boisées…

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Députés de la Somme

Par Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Noms des députés du département de la Somme

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Sénateurs de la Somme

Par Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Noms des sénateurs du département de la Somme

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Zone du PLU de la commune de Crécy en Ponthieu

Par Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents…

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Périmètre informatif du PLU de la commune de Guignemicourt

Par Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

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Périmètre d'espace proche du rivage dans la Somme

Par Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

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Station de controle secheresse

Par Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Station de contrôle sécheresse à la commune selon les secteurs d'irrigations prédéfinis dans la politique nationale de suivi et de gestion de la ressource en eau. Surveillance du débit des rivières et surveillance des piézomètres.

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Prescription linéraire du PLU de la commune de Nampty

Par Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à…

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Périmètre informatif du PLU de la commune de Dompierre Becquincourt

Par Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

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Périmètre informatif du PLU de la commune de Coisy

Par Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

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Zone du PLU de la commune de Estreboeuf

Par Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

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Zones vulnérables dans la Somme

Par Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Zone vulnérable actuelle de 2016 La délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole a été faite dans le cadre du décret n° 93-1038 du 27 août 1993, qui transcrit en droit français la directive n° 91/676/CEE. Cette délimitation, préparée dans chaque département…

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Prescription linéraire du PLU de la commune de Saint Quentin en Tourmont

Par Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

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Zone réglementée d'un PPRT de Mesnil Saint Nicaise et de Nesle

Par Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.En fonction du niveau…

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Zone d'aléa du PPRm de Montdidier

Par Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique…

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Enjeu surfacique du PPRn des Bas Champs du Sud de la Baie Somme

Par Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».Cette classe d'objet regroupe…

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Suivi des constructions de logements selon SITADEL 2000

Par Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Pour les permis de construire, tous les évènements de la vie du projet sont suivis dans la base SITADEL, depuis le dépôt de la demande à l’achèvement des travaux, c’est à dire à chaque mouvement affectant une demande d’autorisation : -la décision prise sur l’autorisation de construire (favorable,…

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24 novembre 2024

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Date de création

24 juin 2015