Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

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Programmes Locaux de l'Habitat

Par Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Un PLH définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements au sein d'un territoire intercommunal…

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Communes d'Indre et Loire concernées par l'obligation de réalisation de logement social en application de l'article 55 de la loi SRU - 2024

Par Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Communes d'Indre et Loire concernées par l'obligation de réalisation de logement social en application de l'article 55 de la loi SRU Adoptée le 13 décembre 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) vise à récréer un équilibre social dans chaque territoire et à…

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Programme d'intérêt général en Indre-et-Loire

Par Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques…

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Limite représentative d'une crue historique issue de l'atlas de zones inondables de la Creuse - Août 2010

Par Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Limite représentative d'une crue à caractère exceptionnel des siècles derniers, issue de l'atlas des zones inondables de la Creuse pour une crue de fréquence centennale (Août 2010). Document d'information sur l'aléa inondation.

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Zone de bruit des cartes de bruit stratégiques 4ème échéance, pour l'autoroute A10, type C (valeur limite) en Lden

Par Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone…

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Classement sonore des infrastructures de transports terrestres de type voies ferrées - classement sonore approuvé par Arrêtés Préfectoraux du 26/01/2016

Par Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Classement sonore des infrastructures de transports terrestres du 26/01/2016. Infrastructures ferroviaires Les voies ferrées sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu'elles engendrent. Données produites par le CEREMA.

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Périmètre du PPRT EPC FRANCE

Par Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Ce jeu de données contient le périmètre de délimitation du PPRT EPC FRANCE approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT)

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Programmes Locaux de l'Habitat

Par Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

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Zone de bruit des cartes de bruit stratégiques 4ème échéance, pour l'autoroute A10, type A (zones exposées) en Ln

Par Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

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Plan de Prévention des Risques Technologiques SYNTHRON approuvé

Par Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Plan de Prévention des Risques Technologiques SYNTHRON approuvé composé des données document, périmètre, zones réglementées et pièces écrites

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Plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation de la Vallée de l'Indre dans l'Indre-et-Loire

Par Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit…

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Zones réglementées du PPRT DE SANGOSSE

Par Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Zones réglementées du PPRT DE SANGOSSE En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements des PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est…

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Zone de bruit des cartes de bruit stratégiques 4ème échéance, pour le réseau routier, type C (valeur limite) en Ln

Par Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

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Isocotes de la crue de référence issues de l'atlas de zones inondables de la Creuse - Août 2010

Par Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Isocotes de la crue de référence issues de l'atlas de zones inondables de la Creuse pour une crue de fréquence centennale (Août 2010). Document d'information sur l'aléa inondation. Lignes de même niveau d'eau réparties sur l'ensemble de la zone d'étude avec cote de la crue de référence exprimée en…

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Zones réglementées du PPRT SYNTHRON

Par Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Zones réglementées du PPRT SYNTHRON. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements des PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est…

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Zone de bruit des cartes de bruit stratégiques 4ème échéance, pour l'autoroute A28, type C (valeur limite) en Ln

Par Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

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Zone de bruit des cartes de bruit stratégiques 4ème échéance, pour l'autoroute A10, type C (valeur limite) en Ln

Par Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

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Plan de Prévention des Risques Technologiques SOCAGRA approuvé

Par Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Plan de Prévention des Risques Technologiques SOCAGRA approuvé composé des données document, périmètre, zones réglementées et pièces écrites

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Perimetre du Plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation de la Vallée de l'Indre dans l'Indre-et-Loire

Par Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans…

Mis à jour il y a 1 semaine

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Aléas issus de l'atlas de zones inondables de la Creuse en Indre-et-Loire - Août 2010

Par Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Aléas issus de l'atlas des zones inondables de la Creuse pour une crue de fréquence centennale (Août 2010). Document d'information sur l'aléa inondation. Zones inondables par une crue centennale distinguant 3 niveaux d'aléas : aléas faible / moyen et fort, en fonction de la hauteur de submersion…

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Robot geo.data.gouv.fr

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Sabine VOIDEY

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Dernière mise à jour

23 novembre 2024

ID

55ae43f488ee38443d3ca288

Date de création

21 juillet 2015