DDT Yvelines

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Assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie PM3 (Plan de prévention des risques technologiques) du département des Yvelines

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Il s'agit de servitudes résultant de l'établissement de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d'accidents susceptibles…

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Document PPRT sur le département des Yvelines

Par DDT Yvelines

Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du…

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Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de mouvements de terrain liés aux cavités pour les communes de Chavenay et de Feucherolles - Département des Yvelines

Par DDT Yvelines

Cette couche contient les données relatives au zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques naturels de Chavenay et de Feucherolles (Yvelines), approuvé par arrêté préfectoral le 27 octobre 2023. Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1)…

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Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques inondation (PPRI) dans le département des Yvelines - Réglementation R111-3

Par DDT Yvelines

Le plan de prévention des risques naturels (PPRN) est un document réalisé par l’État qui réglemente l’utilisation des sols en fonction des risques naturels auxquels ils sont soumis. Cette réglementation va de l’interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions. Le…

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Zones réglementées du PPRT Raffinerie du midi (dépôt pétrolier) à Coignières - Département des Yvelines

Par DDT Yvelines

Cette couche contient les données relatives au zonage réglementaire du PPRT autour du dépôt pétrolier de la société Raffinerie du Midi sur les communes de Coignières et Lévis Saint Nom (78). Le PPRT Raffinerie du midi à Coignières a été approuvé par arrêté préfectoral le 18 janvier 2016. Pour les…

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Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques naturels de Conflans-Sainte-Honorine - Département des Yvelines

Par DDT Yvelines

Cette couche contient les données relatives au zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques naturels de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines), approuvé par arrêté préfectoral le 30 décembre 2011. Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) :…

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Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques inondation (PPRI) de la Bièvre et du ru de Vauhallan - Département des Yvelines

Par DDT Yvelines

Cette couche contient les données relatives au zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques inondation (PPRI) de la Bièvre et du ru de Vauhallan (Yvelines), approuvé par arrêté préfectoral le 10 mars 2020. Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones…

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Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques naturels de Bréval - Département des Yvelines

Par DDT Yvelines

Cette couche contient les données relatives au zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques naturels de Bréval (Yvelines), approuvé par arrêté préfectoral le 13 août 2014. Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux…

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Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques naturels de Marly-le-Roi - Département des Yvelines

Par DDT Yvelines

Cette couche contient les données relatives au zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques naturels de Marly-le-Roi (Yvelines), approuvé par arrêté préfectoral le 15 avril 2019. Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones…

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périmètres des syndicats intercommunaux à compétence rivière

Par DDT Yvelines

Les syndicats de rivières sont des syndicats regroupant les collectivités territoriales compétentes géographiquement sur un bassin versant ou une partie importante de celui-ci, dont l'objet est de mener toutes actions concernant la gestion d'un cours d'eau et de ses affluents (restauration des…

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Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques inondation (PPRI) du ru de Gally - Département des Yvelines

Par DDT Yvelines

Cette couche contient les données relatives au zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques inondation (PPRI) du ru de Gally (Yvelines), approuvé par arrêté préfectoral le 24 juillet 2013. Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les…

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Aire d'alimentation de captages (AAC) destinés à l'AEP dans les Yvelines(78)

Par DDT Yvelines

En réponse aux exigences issues de la Directive cadre sur l'eau, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30/12/06 a en effet renforcé les dispositifs de maîtrise des pollutions diffuses d'origine agricole par la création des zones de protection des aires d'alimentation de captages. La mise…

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Zones réglementées du PPRT STORENGY (stockage souterrain de gaz) à Saint-Illiers-la-Ville – Département des Yvelines

Par DDT Yvelines

Cette couche contient les données relatives au zonage réglementaire du PPRT autour du stockage souterrain de gaz de la société STORENGY (78) sur les communes de Saint-Illiers-la-Ville, Bonnières-sur-Seine, Rosny-sur-Seine, Lommoye et Perdreauville. Le PPRT STORENGY de Saint-Illiers-la-Ville a été…

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Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie A7 (Forêts de protection) sur le département des Yvelines

Par DDT Yvelines

Les servitudes de catégorie A7 concernent les servitudes relatives aux forêts dites de protection. Peuvent être classés comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique :- les bois et forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les…

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Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques inondation (PPRI) de la vallée de la Mauldre - Département des Yvelines

Par DDT Yvelines

Cette couche contient les données relatives au zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques inondation (PPRI) de la vallée de la Mauldre (Yvelines), approuvé par arrêté préfectoral le 18 septembre 2006. Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones…

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Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques naturels de Médan-Villennes - Département des Yvelines

Par DDT Yvelines

Cette couche contient les données relatives au zonage réglementaire Plan de Prévention des Risques naturels de Médan-Villennes (Yvelines), approuvé par arrêté préfectoral le 20 mars 2007. Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones…

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Générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie A9 (Zones agricoles protégées) dans les Yvelines

Par DDT Yvelines

Les servitudes de catégorie A9 concernent les zones agricoles protégées, à savoir des zones agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison soit de la qualité de leur production, soit de leur situation géographique peuvent faire l'objet d'un classement en tant que zones…

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Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques inondation (PPRI) dans la vallée de la Seine et de l'Oise - Département des Yvelines

Par DDT Yvelines

Cette couche contient les données relatives au zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques inondation (PPRI) dans la vallée de la Seine et de l'Oise (Yvelines), approuvé par arrêté préfectoral le 30 juin 2007. Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de…

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Forêts de protection génératrices de servitudes A7 sur le département des Yvelines

Par DDT Yvelines

Zones génératrices de servitudes relatives aux forêts dites de protection, instituée en application des articles L141-1 à L141-7 du code forestier.Servitudes reportées en annexe de l'article R. 126-1 du Code de l'urbanisme dans les rubriques :I – Servitudes relatives à la conservation du…

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Assiettes surfaciques liées aux servitudes de catégorie PM1 (Prévention risques naturels prévisibles ou miniers) du département des Yvelines

Par DDT Yvelines

Enveloppes des zonages liées aux servitudes de la catégorie PM1 (Plan de prévention des risques naturels prévisibles ou miniers) Servitudes reportées en annexe de l'article R. 126-1 du Code de l'urbanisme dans les rubriques : IV- Servitudes relatives à la salubrité et à la sécurité publiques B -…

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19 novembre 2024

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Date de création

23 février 2017