DDT Haute-Garonne

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Zones de dépassement des limites sonores nocturne (type C Ln) ferroviaire - 4è échéance 2022

Zones où les valeurs limites sonores sont dépassées la nuit : -- pour les routes dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules -- pour les agglomérations de plus de 100000 habitants Niveaux sonores supérieurs à la valeur limite de 62 dB(A) pour les routes. Concernent les bâtiment…

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Classement sonore 2020 - voies à grande circulation hors Toulouse-Métropole 31

Par DDT Haute-Garonne

Arrêté préfectoral de révision du classement sonore des infrastructures de transport terrestre. L'arrêté de 2014 est abrogé. L'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement plus particulièrement des infrastructures de transports terrestres fait l'objet d'une réglementation traduite dans…

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Rupture de grand barrage : onde de submersion

Par DDT Haute-Garonne

Barrages soumis à Plans Particuliers d’Intervention (PPI) dont l'onde de submersion concerne la Haute-Garonne. Les PPI 31 : http://haute-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-des-personnes-et-des-biens/Securite-civile/Dispositif-ORSEC/Plans-Particuliers-d-Intervention-PPI Un…

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Servitudes A7 : Zones de protection des forêts protégées (assiettes des servitudes) - Haute-Garonne

Par DDT Haute-Garonne

Peuvent être classés comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique : - les bois et forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes, à la défense contre les avalanches, les érosions et les envahissements des eaux et des…

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Schéma de cohérence territoriale en Haute-Garonne

Par DDT Haute-Garonne

Zonage composé de l'ensemble des périmètres de schéma de cohérence territoriale (SCOT) La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs.…

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Classement sonore 2020 - routes départementales 31

Par DDT Haute-Garonne

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Classement sonore 2014 abrogé : secteurs affectés par le bruit

Par DDT Haute-Garonne

L'arrêté préfectoral décrit ci-dessous a été abrogé par celui du classement sonore 2020. Secteurs affectés par le bruit de part et d’autre des tronçons issus de l’arrêté du 23 décembre 2014 de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la Haute-Garonne. Le classement sonore…

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Barrages de classe C - Haute-Garonne

Par DDT Haute-Garonne

Classement de tous les barrages, hydroélectriques ou non, en 4 classes (décret du 13 décembre 2007) : A pour les barrages de 20 m de hauteur, ou plus, au-dessus du terrain naturel ; B pour les barrages non classés en A, de plus de 10 m et dont la valeur BMI est supérieure ou égale à 200 ; C pour…

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Bruit - Courbes Lden Type A - Hors VRu

Par DDT Haute-Garonne

localisant les zones exposées au bruit, à l'aide de courbes isophones en dB(A) Lden : sur 24h par pas de 5 en 5 de 55 dB(A) à 75 dB(A) et plus. Ces métadonnées seront à mettre en relation avec le GéoStandart de la COVADIS qui est en préparation : Élaboration du géostandard Bruit des Transports…

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Zones de dépassement des limites sonores ferroviaire - 24h (type C Lden) - 4è échéance 2022

Par DDT Haute-Garonne

Zones où les valeurs limites sonores sont dépassées : -- pour les routes dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules -- pour les agglomérations de plus de 100000 habitants Niveaux sonores supérieurs à la valeur limite de 68 dB(A) pour les routes et 73 dB(A) pour les voies…

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Zones de bruit routier sur ASF - isophones nocturne (type A Ln) - 4è échéance 2022

Par DDT Haute-Garonne

Zones exposées au bruit la nuit - courbes isophones en dB(A) : -- pour les routes dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules -- pour les agglomérations de plus de 100000 habitants Niveaux sonores (Ln) nocturnes par pas de 5 en 5 de 50 dB(A) à 70 dB(A) et plus. Périmètre : réseau…

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Zones de bruit routier sur ASF - isophones 24h (type A Lden) - 4è échéance 2022

Par DDT Haute-Garonne

Zones exposées au bruit - courbes isophones en dB(A) : -- pour les routes dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules -- pour les agglomérations de plus de 100000 habitants Niveaux sonores (Lden) sur 24h par pas de 5 en 5 de 55 dB(A) à 75 dB(A) et plus. Périmètre : réseau routier…

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Périmètres des PPRN en Haute-Garonne

Par DDT Haute-Garonne

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans…

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Digue de protection contre les inondations et submersion ou digue de canaux et de rivières canalisées représentée par un point - Haute-Garonne

Par DDT Haute-Garonne

Octobre 2008. Localisation ponctuelle sous Cascade d'une digue de protection contre les inondations et submersion ou d'une digue de canaux et de rivières canalisées Elles sont référencées dans l'article 3260 du décret n°2006-881 du 17 juillet 2006. Une couche similaire N_DIGUE_L décrit les digues…

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Aléas Inondation des PPRN approuvés en Haute-Garonne

Par DDT Haute-Garonne

Zones inondables dans les Plans de Prévention des Risques Naturels et PPRI (inondation) approuvés. Fichier conforme au standard COVADIS (table ALEA_PPRX) à 2 exceptions: -- Ne contient que les aléas inondation : PPRI (inondation) et PPRN (les autres aléas des PPRN multi-risques sont dans des…

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Zone agglomérée (étalement urbain) en 1990 en Haute-Garonne

Par DDT Haute-Garonne

Surfaces occupées par l'urbanisation en 1990. La zone agglomérée s'appuie sur le concept d'unité urbaine de l'INSEE qui repose sur la continuité du bâti (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) et le nombre d'habitants. La définition de l'unité urbaine a été révisée en 2010…

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Points de prélevements autorisés pour l'irrigation en Haute-Garonne

Par DDT Haute-Garonne

Données pour l'année : 2024 Tous les ans, les OUGC (organisme unique de gestion collectif) déposent les demandes d'autorisations annuelles pour tous les irrigants agriculteurs (valable pour l'étiage 2024 donc du 1er juin au 31 octobre 2024 et pour hors étiage 2024-2025 donc du 1er Novembre 2024 au…

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Bruit - Courbes Lden Type A (VRU)

Par DDT Haute-Garonne

Zones exposées au bruit, à l'aide de courbes isophones en dB(A) Lden : sur 24h par pas de 5 en 5 de 55 dB(A) à 75 dB(A) et plus. Données sur le bruit routier, transmises par le SEEF en 2011 pour établir des cartes dynamiques (cartes de bruit) à l'usage du public (Cartélie).

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Liste des PPRN en Haute-Garonne

Par DDT Haute-Garonne

Liste de tous les PPRN : prescrits, approuvés, annulés et abrogés. Pour les PPR multirisques (CODERISQUE=9999999), voir le détails des risques dans le fichier joint : N_PPRN_MULTIRISQUE_031.dbf

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Zonages réglementaires des PPR Sécheresse (Retrait-gonflement des argiles) approuvés en Haute-Garonne

Par DDT Haute-Garonne

Zonages réglementaires des PPR Sécheresse (Retrait/Gonflement des argiles) approuvés en Haute-Garonne. Les phénomènes de retrait et de gonflement de certains sols argileux ont été observés depuis longtemps dans les pays à climat aride et semi-aride où ils sont à l'origine de nombreux dégâts causés…

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21 novembre 2024

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58aedcab88ee3803c23a38c8

Date de création

23 février 2017