DDT de la Meuse

Description

Direction Départementale des Territoires de la Meuse
Parc Bradfer
14 rue Antoine Durenne
CS 10501
55012 BAR-LE-DUC cedex
Tel 03 29 79 48 65
Courriel: ddt@meuse.gouv.fr

34 résultats

Trier par :

Zone réglementée d'un PPRN sur le département de la Meuse (55)

Par DDT de la Meuse

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau…

Mis à jour il y a 1 semaine

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 réutilisation
0 favori

Document PPRT sur le département de la Meuse (55)

Par DDT de la Meuse

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les…

Mis à jour il y a 1 semaine

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 réutilisation
0 favori

N_TRANS_BOIS_ROUTE_L_055

Par DDT de la Meuse

Itinéraires sur lesquels la circulation des véhicules transportant des bois ronds (toutes portions de troncs d'arbres ou de branches obtenues par tronçonnage) est autorisée, en dérogation aux disposition du code de la route, par un arrêté préfectoral.

Mis à jour il y a 1 semaine

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 réutilisation
0 favori

Zonage des communes du département de la Meuse éligibles à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation du loup

Par DDT de la Meuse

La liste de ces communes est fixée par l'arrêté préfectoral n°2024-XXX du XX XXXXX 2024. Le zonage des communes est défini conformément à l'arrêté du 28 novembre 2019 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la…

Mis à jour il y a 1 semaine

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 réutilisation
0 favori

Communes disposant d'un document d'urbanisme dans le département de la Meuse au 19/01/2022

Par DDT de la Meuse

Communes disposant d'un document d'urbanisme dans le département de la Meuse Un document d'urbanisme est le résultat d'une procédure de planification urbaine sur un territoire donné. Ce fichier liste toutes les communes disposant (ou pas) d'un document d'urbanisme tel que: carte communale (CC),…

Mis à jour il y a 1 semaine

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 réutilisation
0 favori

Zone d'aléa d'un PPRT sur le département de la Meuse (55)

Par DDT de la Meuse

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique…

Mis à jour il y a 1 semaine

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 réutilisation
0 favori

Enjeu surfacique d'un PPRN sur le département de la Meuse (55)

Par DDT de la Meuse

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe…

Mis à jour il y a 1 semaine

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 réutilisation
0 favori

Zone d'aléa d'un PPRN sur le département de la Meuse (55)

Par DDT de la Meuse

Mis à jour il y a 1 semaine

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 réutilisation
0 favori

Périmètre de PPRT sur le département de la Meuse (55)

Par DDT de la Meuse

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans…

Mis à jour il y a 1 semaine

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 réutilisation
0 favori

Périmètres des Pays dans le département de la Meuse au 12/02/2020

Par DDT de la Meuse

Périmètres des Pays dans le département de la Meuse / loi du 04 février 1995 Le pays est ainsi un espace de projet pour lequel les acteurs publics et privés construisent à partir des potentialités locales un projet de développement durable. A partir de la délimitation d'un périmètre d'étude arrêté…

Mis à jour il y a 1 semaine

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 réutilisation
0 favori

Zone réglementée d'un PPRT sur le département de la Meuse

Par DDT de la Meuse

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau…

Mis à jour il y a 1 semaine

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 réutilisation
0 favori

Catégories piscicoles des cours d'eau et plans d'eau du département de la Meuse et Domanialité

Par DDT de la Meuse

Un classement de catégorie piscicole est un classement juridique des cours d'eau et plans d'eau en fonction des groupes de poissons dominants. L'article L.436-5 du code de l'environnement définit la notion de classement de catégorie piscicole. Les notions de public/privé et de pêche autorisée ou…

Mis à jour il y a 1 semaine

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 réutilisation
0 favori

N_TRONCON_COURS_EAU_CARTO_CE_055

Par DDT de la Meuse

Cartographie progressive des cours d'eau dans le département de la Meuse au sens de la police de l'eau suite à l'instruction ministérielle du 3/6/2015 qui demande aux services de l’État de réaliser une cartographie des cours d'eau dans chaque département pour faciliter la bonne application de la…

Mis à jour il y a 1 semaine

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 réutilisation
0 favori

Zones vulnérables aux nitrates dans le département de la Meuse

Par DDT de la Meuse

Zones vulnérables aux nitrates dans le département de la Meuse Conformément aux arrêtés portant désignation des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole: - pour le bassin Rhin-Meuse: arrêté n°2021/491 en date du 31/08/2021 - pour le bassin Seine-Normandie: arrêté…

Mis à jour il y a 1 semaine

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 réutilisation
0 favori

Pôles d’Equilibre Territorial et Rural du département de la Meuse au 1/10/2019

Par DDT de la Meuse

Pôles d’Equilibre Territorial et Rural du département de la Meuse PETR / la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles – article 79 – du 27 janvier 2014 et des articles L. 5741 - 1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), aux…

Mis à jour il y a 1 semaine

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 réutilisation
0 favori

Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) sur le département de la Meuse (55)

Par DDT de la Meuse

Les plans de prévention des risques naturels ou technologiques constituent un des outils de la politique de prévention des risques menée par l'État. Le PPR est un dossier réglementaire de prévention qui fait connaître les zones à risques aux populations et aux aménageurs et définit les mesures…

Mis à jour il y a 1 semaine

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 réutilisation
0 favori

Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) sur le département de la Meuse (55)

Par DDT de la Meuse

Mis à jour il y a 1 semaine

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 réutilisation
0 favori

Périmètre de PPRN sur le département de la Meuse (55)

Par DDT de la Meuse

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans…