Autorité de sûreté nucléaire

Créée par la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, l’ASN est une autorité administrative indépendante chargée du contrôle des activités nucléaires civiles en France.

L’ASN assure, au nom de l’État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour protéger les personnes et l’environnement.
Elle informe le public et contribue à des choix de société éclairés.

L’ASN décide et agit avec rigueur et discernement : son ambition est d’exercer un contrôle reconnu par les citoyens et constituant une référence internationale.

La sûreté nucléaire est l'ensemble des dispositions techniques et des mesures d'organisation relatives à la conception, à la construction, au fonctionnement, à l'arrêt et au démantèlement des installations nucléaires de base, ainsi qu'au transport des substances radioactives, prises en vue de prévenir les accidents ou d'en limiter les effets.**

La radioprotection est la protection contre les rayonnements ionisants, c'est-à-dire l'ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes, directement ou indirectement, y compris par les atteintes portées à l'environnement.

La sécurité nucléaire comprend la sûreté nucléaire, la radioprotection, la prévention et la lutte contre les actes de malveillance, ainsi que les actions de sécurité civile en cas d'accident.

Des valeurs et une ambition

L'ASN exerce ses missions dans le respect de 4 valeurs fondamentales : la compétence, l'indépendance, la rigueur et la transparence.
Son ambition est d'assurer un contrôle du nucléaire performant, impartial, légitime et crédible, reconnu par les citoyens et qui constitue une référence internationale.

L'ASN rend compte

L'ASN informe le public et les parties prenantes de son activité, notamment à travers ses publications et son site Internet.

Par ailleurs, son rapport sur la sûreté nucléaire et la radioprotection lui permet de rendre compte chaque année, en particulier au Parlement, de son activité, de ses missions et de l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France.

L'ASN a par ailleurs élaboré un ensemble d'indicateurs afin d'évaluer, pour l'ensemble de ses activités, son niveau de performance, son action et son efficacité. C'est également pour mieux rendre compte de ses activités que l'ASN a mis en œuvre et publie, depuis 2005, son plan stratégique pluriannuel, reprenant notamment ces indicateurs.
A sa demande, l'ASN a bénéficié, en novembre 2006 puis en 2014, d'une mission Integrated Regulatory Review Service (IRRS) coordonnée par l'Agence internationale pour l'énergie atomique (AIEA) qui lui a permis d'être auditée par ses pairs.

Un champ de contrôle étendu et diversifié

Les activités contrôlées par l'ASN sont toutes celles qui comportent un risque d'exposition des personnes aux rayonnements ionisants, émanant soit d'une source artificielle, soit d'une source naturelle.
Elles vont des installations nucléaires, comme les centrales nucléaires d’EDF ou les établissements d'Orano ou Framatome, aux installations médicales, en passant par le transport de matières radioactives et les installations industrielles et de recherche utilisant des rayonnements ionisants.

Une conception élargie de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

L'ASN a développé une conception « élargie » de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Elle s'intéresse ainsi non seulement aux aspects techniques et matériels des domaines et activités qu'elle contrôle, mais également aux aspects organisationnels et humains.
Cette conception conduit également l'ASN à assurer un contrôle approfondi pour protéger les personnes et l'environnement des risques et nuisances liées aux rayonnements ionisants.

Le recours à des experts

Pour certaines de ses décisions, l'ASN s'appuie sur des expertises techniques extérieures, étayées le cas échéant par des travaux de recherche, notamment celles de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).
L'ASN sollicite également les avis et les recommandations de groupes d'experts, provenant d'horizons scientifiques et techniques diversifiés.

Depuis 1973, l'ASN contrôle les activités nucléaires civiles en France.

En cas de situation d’urgence

L’ASN contrôle les opérations de mise en sûreté de l’installation prises par l’exploitant. Elle informe le public de la situation. L’ ASN assiste le Gouvernement. En particulier, elle adresse aux autorités compétentes ses recommandations sur les mesures à prendre au titre de la sécurité civile.