Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL)

L’ARJEL est une autorité administrative indépendante (AAI) créée par la loi relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne n° 2010-476 du 12 mai 2010.

Dans un contexte politique et juridique européen en pleine réflexion sur les politiques des jeux et paris en ligne, avec une forte hétérogénéité des législations nationales, la France a fait le choix d’une politique de jeux inédite en Europe avec la mise en place d’un dispositif législatif qui tend à assurer :

• la protection des consommateurs et populations vulnérables
• la sécurité et la sincérité des opérations de jeux grâce à l’encadrement des paris et par la reconnaissance d’un droit d’exploitation profitant aux organisateurs d’événements sportifs
• les équilibres économiques en luttant contre la fraude (les sites illégaux notamment) et le blanchiment d’argent
• la fiscalité : prélèvement sur les mises redistribué, en partie, aux filières hippiques et sportives

Le marché des jeux en ligne ouvert à la concurrence concerne trois secteurs distincts :

• les paris hippiques ;
• les paris sportifs ;
• les jeux de cercle (poker).

L’ARJEL est le pilier d’une régulation qualitative qui vise à servir les objectifs de l’Etat en matière de politique des jeux.

LES MISSIONS DE L’ARJEL

L’ARJEL a pour missions de :

• délivrer des agréments et s’assurer du respect des obligations par les opérateurs
• protéger les populations vulnérables, lutter contre l’addiction
• s’assurer de la sécurité et de la sincérité des opérations de jeux
• lutter contre les sites illégaux
• lutter contre la fraude et le blanchiment d’argent