Zones Vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole sur le département de l'Orne
Description
La délimitation des zones vulnérables (ZV) à la pollution par les nitrates d'origine agricole a été faite dans le cadre du décret n° 93-1038 du 27 août 1993, qui transcrit en droit français la directive n° 91/676/CEE. Cette délimitation, préparée dans chaque région par des groupes de travail, associant divers services et organismes concernés ainsi que des représentants de la profession agricole, s'appuie sur les connaissances acquises des teneurs en nitrates des nappes et des rivières ainsi que sur les teneurs observées à l'occasion de diverses campagnes de surveillance sur un réseau de surveillance mis en place à cet effet. pour l'Orne, cette délimitation a été mise à jour par arrêté en 2021 (n°IDF-2021-08-04-00005) qui a modifié la zone vulnérable sur le périmètre de l'agence de l'eau Seine-Normandie. Un arrêté complémentaire précise le découpage infra-communale au sein de la commune nouvelle de Gouffern-en-Auge qui n'est concernée que pour partie par la ZV (n°IDF-2022-07-22-00001)
Producteur
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
13 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
6734d3a8e46a3dcdbec25480
Temporalité
Création
5 septembre 2022
Dernière mise à jour
13 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
dcat
{'provenance': ['La limite de zone a été créé à partir du JDD N_COMMUNE_BDC_061 de la BDCartoIGN édition 2022 (édition 2014 pour les limites infra-communales de Gouffern-en-Auge qui suivent les limites des anciennes communes avant fusion)'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
created_at
2022-09-05 00:00:00
modified_at
2022-09-02 00:00:00
source_id
673354884881a3f925f60f29
remote_id
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/e9a2f3b1-1907-48ad-a7e1-229604227cbe
domain
ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
last_update
2024-11-22 03:07:16.449000
remote_url
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-625a2185-0ddc-4478-bc9b-20079185efe3
uri
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/e9a2f3b1-1907-48ad-a7e1-229604227cbe
dct_identifier
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/e9a2f3b1-1907-48ad-a7e1-229604227cbe
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
26
Téléchargements
15
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0