Zones Vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole par commune sur le département de l'Orne
Description
La délimitation des zones vulnérables (ZV) à la pollution par les nitrates d'origine agricole a été faite dans le cadre du décret n° 93-1038 du 27 août 1993, qui transcrit en droit français la directive n° 91/676/CEE. Cette délimitation, préparée dans chaque région par des groupes de travail, associant divers services et organismes concernés ainsi que des représentants de la profession agricole, s'appuie sur les connaissances acquises des teneurs en nitrates des nappes et des rivières ainsi que sur les teneurs observées à l'occasion de diverses campagnes de surveillance sur un réseau de surveillance mis en place à cet effet. pour l'Orne, cette délimitation a été mise à jour par arrêté en 2021 (n°IDF-2021-08-04-00005) qui a modifié la zone vulnérable sur le périmètre de l'agence de l'eau Seine-Normandie. Un arrêté complémentaire est attendu en 2022 pour préciser le découpage infra-communale au sein de la commune nouvelle de Gouffern-en-Auge qui n'est concernée que pour partie par la ZV
Producteur
Point de contact
DDT 61 (Direction départementale des territoires de l'Orne)
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Dernière mise à jour
13 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Mots-clés
ID
6734d456e46a3dcdbec25514
Temporalité
Création
20 mai 2022
Fréquence
Annuelle
Dernière mise à jour
13 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
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Moissonnage
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