Zones spéciales de recherche et d'exploitation de carrières, instituées en application de l'article 109 du Code Minier, en Eure-et-Loir (28)

Description

Zones spéciales de recherche et d'exploitation de carrières, instituées en application de l'article 109 du Code Minier (Mise à jour Aout 2002) : données fournies en aout 2013 par la DREAL (Rémi Saumet)

Producteur

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Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Temporalité

Création

20 juin 2016

Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

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Moissonnage

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