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Zones réglementées (points) du PPRi MEUSE
Description
Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.
L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Ce jeu de données décrit les zones réglementées du plan une fois approuvé.
Les règlements des PPR distinguent généralement :
- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
- les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions.
Origine
Couche obtenue à partir des éléments contenus dans les dossiers d'instruction ICPE ou PC
Organisations partenaires
DDT Vosges, Bureau d'Administration et de Valorisation des Données (BAVD)
Liens annexes
Producteur
⚠️ Ce jeu de données est géré par la plateforme geo.data.gouv.fr . Cette plateforme n'est pas activement maintenue et en conséquence, vous pouvez trouver de fausses données ou des métadonnées. Plus d'informations sur l'arrêt de geo.data.gouv.fr est disponible ici.
Dernière mise à jour
4 septembre 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
ID
558e9dad88ee385a1f4a22fc
Temporalité
Création
27 juin 2015
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
4 septembre 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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shutdown-phase-2
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