Zones réglementées du PPRT SYNTHRON
Description
Zones réglementées du PPRT SYNTHRON. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements des PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu. Les instructions du guide d'élaboration du PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».
Producteur
Point de contact
DDT 37 (Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire)
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
19 décembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
6737403f79c29a6c22c40ae7
Temporalité
Création
19 décembre 2023
Dernière mise à jour
19 décembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
dcat
{'provenance': ["Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
created_at
2023-12-19 00:00:00
modified_at
2024-12-17 00:00:00
source_id
67371bc876e1993fa9eeb9ed
remote_id
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/7f6196ad-117a-41ce-ba48-19b9092cc1ff
domain
ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
last_update
2024-12-27 01:53:28.597000
remote_url
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-a3a17c5c-ae93-4fc7-8efc-2b26c5c60d7c
uri
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/7f6196ad-117a-41ce-ba48-19b9092cc1ff
dct_identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/7f6196ad-117a-41ce-ba48-19b9092cc1ff
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
132
Téléchargements
52
Réutilisations de ce jeu de données
0
Abonnés
0