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Zones réglementées du PPRT STORENGY
Description
Zones réglementées du PPRT STORENGY.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable.
Les règlements des PPRT distinguent généralement deux types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges »,
lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et
que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.
Les instructions du guide d'élaboration du PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».
Producteur
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Dernière mise à jour
31 juillet 2024
Licence
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Informations
Mots-clés
Licence
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ID
669ef4045430c8eb838e70ce
Temporalité
Création
19 décembre 2023
Dernière mise à jour
31 juillet 2024
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
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backend
DCAT
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