Zones réglementées du PPRT DE SANGOSSE

Description

Zones réglementées du PPRT DE SANGOSSE En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements des PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu. Les instructions du guide d'élaboration du PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Producteur

Point de contact

DDT 37 (Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire)

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Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Temporalité

Création

11 décembre 2023

Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

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Extras

dcat

{'provenance': ["Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Moissonnage

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