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Zones réglementées du plan d'occupation des sols de SAINT-GIRONS
Description
POS rendu caduc (article L 174-3 du code de l'urbanisme). Retour au RNU depuis le 27/03/2017.
Le zonage réglementé du plan d'occupation des sols (POS) est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
Dans un POS figurent deux grands types de zones réglementées : les zones urbaines (U) et les zones naturelles (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt.
Les zones U et N sont elles-mêmes divisées selon les aménagements déjà réalisés ou à venir.
Ainsi dans les zones urbaines :
- les zones UA indiquent une urbanisation ancienne et un tissu dense ;
- les zones UB une urbanisation récente avec essentiellement de l’habitat collectif ;
- les zones UC une urbanisation récente mais avec de l’habitat pavillonnaire ;
- les zones UJ les différentes zones d’activités de la commune.
En ce qui concerne les zones naturelles : - les zones NA sont dites d’urbanisation future, c'est-à-dire qu’elles pourront être aménagées ultérieurement ;
- les zones NB sont des zones naturelles partiellement desservies par des équipements et dans lesquelles existent des constructions, mais qu’il n’est pas prévu d’aménager davantage ;
- les zones NC représentent les zones naturelles protégées en raison de la valeur agricole des terres ou de la richesse des sols ou/et sous-sols ;
- les zones ND enfin sont des zones naturelles à protéger soit de part la qualité des sites soit parce qu’il existe des nuisances ou des risques.
Origine
Reconstruction par digitalisation à l'écran du zonage réglementé papier du POS. La numérisation suit les prescriptions nationales du standard CNIG (octobre 2014). Le référentiel géographique cadastral est la BD Parcellaire fournie par l'IGN.
Organisations partenaires
DDT Ariège
Liens annexes
Producteur
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Dernière mise à jour
12 février 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
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Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Mots-clés
ID
558bf5cc88ee383f5e4a233e
Temporalité
Création
25 juin 2015
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
12 février 2020
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Saint-Girons
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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