Zones réglementées du plan d'occupation des sols de LAROQUE-D'OLMES
Description
POS rendu caduc (article L 174-3 du code de l'urbanisme). Retour au RNU depuis le 27/03/2017. Le zonage réglementé du plan d'occupation des sols (POS) est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Dans un POS figurent deux grands types de zones réglementées : les zones urbaines (U) et les zones naturelles (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Les zones U et N sont elles-mêmes divisées selon les aménagements déjà réalisés ou à venir. Ainsi dans les zones urbaines : - les zones UA indiquent une urbanisation ancienne et un tissu dense ; - les zones UB une urbanisation récente avec essentiellement de l’habitat collectif ; - les zones UC une urbanisation récente mais avec de l’habitat pavillonnaire ; - les zones UJ les différentes zones d’activités de la commune. En ce qui concerne les zones naturelles : - les zones NA sont dites d’urbanisation future, c'est-à-dire qu’elles pourront être aménagées ultérieurement ; - les zones NB sont des zones naturelles partiellement desservies par des équipements et dans lesquelles existent des constructions, mais qu’il n’est pas prévu d’aménager davantage ; - les zones NC représentent les zones naturelles protégées en raison de la valeur agricole des terres ou de la richesse des sols ou/et sous-sols ; - les zones ND enfin sont des zones naturelles à protéger soit de part la qualité des sites soit parce qu’il existe des nuisances ou des risques.
Producteur
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
6737695f72c8de1496c40ca0
Temporalité
Création
7 octobre 2017
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
dcat
{'provenance': ["Reconstruction par digitalisation à l'écran du zonage réglementé papier du POS. La numérisation suit les prescriptions nationales du standard CNIG (octobre 2014). Le référentiel géographique cadastral est la BD Parcellaire fournie par l'IGN."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
created_at
2017-10-07 00:00:00
modified_at
2021-03-04 00:00:00
source_id
673753b9fad33bb087490b1c
remote_id
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/8a39a7be-62d7-46dd-98d5-c6193116c3d4
domain
ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
last_update
2024-12-27 00:34:31.017000
remote_url
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-6f327c19-6fa3-4d91-9c36-d5a334bc5e12
uri
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/8a39a7be-62d7-46dd-98d5-c6193116c3d4
dct_identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/8a39a7be-62d7-46dd-98d5-c6193116c3d4
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
120
Téléchargements
14
Réutilisations de ce jeu de données
0
Abonnés
0