Zones réglementées agrégées des PPRN Mouvement de terrain approuvés en Gironde
Description
Table agrégeant les zones réglementées agrégées des PPRN Mouvement de terrain approuvés en Gironde. Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. Les limites de zones réglementées sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Chaque zone fait l'objet d'un règlement. Conventionnellement, les règlements des PPR distinguent les zones par des codes couleurs : le rouge correspond à la couleur des zones où la règle générale est l’interdiction des projets, le bleu aux zones où les projets doivent respecter certaines prescriptions. D'autres couleurs ou trames spécifiques peuvent être présentes pour la représentation de zones ayant une fonction ou une nature particulière. Le détail des zonages du PPR approuvé est à consulter au sein du règlement de zones et des documents graphiques des zones réglementées accessibles depuis les données attributaires de la table géographique.
Producteur
Point de contact
DDTM 33 - Unité Analyses et Connaissance
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
6737790f8487dd8a16c40aa1
Temporalité
Création
24 août 2023
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
dcat
{'provenance': ['Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l\'emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Le référentiel géographique utilisé en tant que source de géoréférencement lors de la digitalisation de la géométrie est intégré dans les informations attributaires du jeu de données. Il peut être suivant le cas : • référentiel cadastral PCI (DGFIP) ou BD Parcellaire (IGN) • Scan25 (IGN) • BD CARTO (IGN) ou GeoFLA (IGN) Chaque zone réglementée est repéré par au moins un (1) polygone. Chaque polygone correspondant au PPRN approuvé sur le territoire et repéré par son code GASPAR de format "ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN" (AAAA et NNNN correspondent à l\'année de référence et au numéro d\'ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR). L\'attribut URLFIC contenu dans la table géographique renvoie vers un site de téléchargement des documents au format PDF constituant le PPR considéré.'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
created_at
2023-08-24 00:00:00
modified_at
2024-10-17 00:00:00
source_id
673778cb9a006ba35f3ae158
remote_id
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/cc224a7f-a871-44ee-9c42-dfaaf55c171a
domain
ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
last_update
2024-11-24 01:39:53.373000
remote_url
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-beed0e9d-e3a4-4213-8812-e016b3effe8a
uri
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/cc224a7f-a871-44ee-9c42-dfaaf55c171a
dct_identifier
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/cc224a7f-a871-44ee-9c42-dfaaf55c171a
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
34
Téléchargements
32
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0