Zones rédhibitoires (à exclure) pour l'installation photovoltaïque au sol ou flottante dans les Bouches-du-Rhône
Description
Les installations photovoltaïques au sol, aussi appelées parcs photovoltaïques au sol, ou centrales solaires, sont des champs de panneaux photovoltaïques fixés sur des supports installés sur des terrains nus ou à végétation rase. La loi du 10 mars 2023 portant accélération des énergies renouvelables (EnR) terrestres dispose que les communes identifient des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables. Pour faciliter l’identification de ces zones, l’État met à disposition des informations relatives au potentiel d’implantation des énergies renouvelables. Les zones à exclure car règlementairement rédhibitoires pour les installations photovoltaïques au sol concernent les domaines : - de l'agriculture - des forêt - de l'environnement - et des risques
Producteur
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Mots-clés
ID
67373caf495f49af65c40ac3
Temporalité
Création
26 juin 2023
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ['Assemblage des différentes couches disponibles au moment de la constitution de la couche des zones rédhibitoires, à savoir en avril 2023. Les éventuelles dernières mises à jour n’y sont donc pas systématiquement intégrées. Liste des couches assemblées : - Zones Agricoles Protégées ; - Forêts domaniales ; - Espaces boisés classés (Extraits des PLU diffusés sur le Géoportail de l\'Urbanisme) ; - Coeur de parc national (Calanques) ; - Réserves naturelles (nationales, régionales) ; - Espaces naturels sensibles (département) ; - Arrêtés de protection de biotope ; - Réserves biologiques ; - Propriétés du conservatoire du littoral ; - Mesures compensatoires (recensées dans l\'application géoMCE) ; - Plans de prévention du risque inondation : Zones "RH", et zones "R2" des PPRI Durance amont.'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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archived
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