Zones où des limitations à l’exercice de la chasse sont mises en oeuvre en Haute-Savoie.
Description
Zones où des limitations à l’exercice de la chasse sont mises en œuvre suite à l’arrêté préfectoral du 18 juillet 2016. Suite à plusieurs accidents, le préfet de la Haute-Savoie a souhaité modifier la réglementation de la pratique de la chasse dans le département en délimitant dans l’arrêté n°DDT-2016-1033 du 18 juillet 2016 des zones rouges où la chasse est interdite, et des zones oranges où la pratique de la chasse est limitée dans le temps (interdiction de chasse à partir de 11h30 le dimanche).
Producteur
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
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ID
660bf8dbc2efe6f96d83d693
Temporalité
Création
18 août 2016
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ['Zones saisies à l’écran en s’appuyant sur les cartes de l’IGN (SCAN25®), et sur les objets géométriques de la BDCARTO® (lacs, chemins et routes...), sur les contours des réserves de chasse ou sur les données extraites du PDIPR (itinéraires de promenades et de randonnées du conseil départemental 74). Nombreux échanges avec les différents acteurs concernés : Fédération départementale des chasseurs (FDC), associations sportives, office national des forêts (ONF), office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), direction départementale de la cohésion sociale (DDCS).'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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