Zones mentionnées dans l'arrêté préfectoral de lutte contre les termites dans le Maine-et-Loire(49)
Description
Les termites, insectes xylophages, mérules et autres champignons lignivores peuvent occasionner des dégâts importants dans les bâtiments. Pour tenter de limiter leur prolifération, des mesures sont prises pour obliger propriétaires ou occupants à déclarer leur présence. Conformément aux articles L126-4 et L126-6 du code de la construction, lorsque, dans une ou plusieurs communes, des foyers de termites sont identifiés, un arrêté préfectoral délimite les zones contaminées ou susceptibles de l’être à court terme. Cet arrêté est pris sur proposition ou après consultation des conseils municipaux intéressés, la consultation des conseils municipaux permettant de prendre en compte les informations tirées des déclarations d’infection faites en mairie. Il est affiché pendant trois mois dans les mairies des zones concernées. L’arrêté et ses annexes éventuelles peuvent être consultés dans les mairies des communes concernées ainsi qu’à la préfecture.
Producteur
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
ID
67377c6b25beff6ff2c40b13
Temporalité
Création
11 mars 2024
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
dcat
{'provenance': ['Numérisation des zones soit via les table communes et communes déléguées de la BD Topo-IGN©, soit par numérisation des données des zones au parcellaire. Dernière mise à jour Montrevault/Evre et la zone de la Gabardière'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
created_at
2024-03-11 00:00:00
modified_at
2024-11-15 00:00:00
source_id
67377ba78ccf93308d13eb87
remote_id
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/2fd8f4a2-86f2-4226-a4b3-f9c77c745f3f
domain
ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
last_update
2024-11-19 02:29:22.373000
remote_url
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-65a4d3b7-ac8a-4058-a654-fa37fbb75b2a
uri
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/2fd8f4a2-86f2-4226-a4b3-f9c77c745f3f
dct_identifier
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/2fd8f4a2-86f2-4226-a4b3-f9c77c745f3f
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
18
Téléchargements
4
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0