Zones Humides Remarquables (ZHR - Surfaciques) sur le Bassin Rhin-Meuse

Description

Les zones humides remarquables du SDAGE Rhin Meuse abritent une biodiversité exceptionnelle et présentent un état écologique préservé a minima. Elles correspondent aux zones humides intégrées : - Dans les réserves naturelles nationales ou régionales - Dans les Espaces naturels sensibles (ENS) ou les Zones humides remarquables (ZHR) désignés par les Départements, ou bien, dans les départements non dotés de sites ENS ou de ZHR désignés, dans les Zones naturelles d'intérêt floristique et faunistique (ZNIEFF), dans les sites Natura 2000 ou dans les sites concernés par un arrêté de protection de biotope. Leur appartenance à ces zonages ou inventaires leur confère leu caractéristique de zone humide remarquable. Ce caractère remarquable ne pourra pas concerner des zones non humides d'après les critères de l'article R.211-108 du code de l'environneent, ou des zones occupées, avant le 1er janvier 2010, par un usage agricole de culture labourée ou par un usage urbain. Elles font l’objet de dispositions particulières dans le SDAGE Rhin-Meuse.

Producteur

Point de contact

DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)

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Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Temporalité

Création

4 mars 2019

Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

dcat

{'provenance': ["Les couches SIG des ZHR sont établies et mises à disposition par l'AERM dans le cadre du SDAGE 2016-2021. Elles sont en particulier accessibles sur le portail cartographique du SIE Rhin-Meuse."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Moissonnage

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